UFC-Que Choisir Grenoble

LE GUIDE DES VACANCES SEREINES 2017

1ERE partie : préparer ses vacances.

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Ça y est, vous les avez tant attendues… enfin les vacances !

Certaines précautions sont à prendre avant le départ pour éviter les embûches. Vous trouverez dans cette première partie des conseils pour préparer des vacances sereines.

24 mai 2017

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15 mai 2017

Tarif d’électricité : l’UFC-Que Choisir intervient devant le Conseil d’État

Décidée à prémunir les consommateurs d’une hausse injustifiée du tarif finançant le réseau de distribution d’électricité (TURPE1), qui compte pour près du tiers de la facture des consommateurs, l’UFC-Que Choisir intervient devant le Conseil d’État dans la procédure qui oppose la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) à Enedis, au Ministère de l’Énergie et à un syndicat de salariés.

Alors que la CRE a adopté en janvier dernier, après une analyse approfondie du marché, une hausse limitée de 2 % du TURPE, pas moins de 3 recours en annulation ont été déposés par Enedis, l’État et un syndicat de salariés devant le Conseil d’État dans l’objectif d’obtenir une hausse supérieure. Or, ces recours, qui aboutiraient à une inflation injustifiée des factures des ménages, n’ont aucune justification, tant sur la forme que sur le fond.

De plus, Enedis avait déposé une question prioritaire de constitutionalité (QPC), visant à remettre en cause l’autonomie de la CRE vis-à-vis de l’État et le pouvoir qui lui est alloué de manière exclusive pour fixer les tarifs de réseau. Fort sagement, le Conseil d’État a refusé la transmission de cette QPC au Conseil Constitutionnel. Mais il n’en reste pas moins que le Conseil d’État doit encore juger l’affaire sur le fond.

La CRE est seule décisionnaire sur le niveau des tarifs

L’UFC-Que Choisir entend rappeler que la loi confie à la CRE la compétence exclusive pour fixer d’une part le niveau du TURPE et d’autre part le choix de la méthode de son calcul. Seul impératif pour la CRE, tenir compte de la politique énergétique et environnementale qui est fixée par le Gouvernement. En aucun cas le Ministre ne peut donc imposer à la CRE de revenir sur sa délibération, pour des raisons d’opportunité de la méthode retenue ou parce qu’elle juge le niveau du TURPE insuffisant. C’est pourtant bien ce que le gouvernement a fait, aux termes de sa communication du 12 janvier 2017, puis du recours déposé au même titre qu’Enedis, au motif que la CRE aurait négligé les impératifs de la loi transition énergétique votée un an demi plus tôt.

Une remise en cause de la méthode de calcul du TURPE préjudiciable aux intérêts des consommateurs

Rappelons que l’objectif principal du TURPE est de financer la gestion du réseau de distribution de l’électricité, confiée à Enedis. Or, le souhait du gouvernement et d’Enedis de modifier la méthode de calcul (méthode économique plutôt que méthode comptable) reviendrait à relever la rémunération d’Enedis, et donc ses bénéfices, sans justification économique ni amélioration du réseau. Alors que, au vu des pratiques passées, la méthode comptable actuelle a déjà permis à Enedis de reverser à sa société-mère EDF environ 500 millions d’euros par an entre 2013 et 20152 au détriment des investissements, cette modification ne ferait donc qu’aggraver ces dérives, sans permettre l’amélioration du réseau.

Résolue à assurer aux consommateurs un service de qualité et des investissements à la hauteur de leur contribution financière, l’UFC-Que Choisir intervient devant le Conseil d’État en appui de la CRE, pour défendre sa décision en faveur de la méthode comptable de calcul du TURPE.

1 Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité
2 Source : CRE
Publié le 11 mai 2017 par Corentin COPPENS
11 mai 2017

Accès aux chaînes sportives : une régulation s’impose !

Alors que SFR aurait obtenu les droits de diffusion en intégralité et en exclusivité des compétitions européennes de football pour la période 2018-2021, l’UFC-Que Choisir s’alarme de cette course vers l’acquisition à grands frais de contenus sportifs par un fournisseur d’accès Internet. Outre l’effet de priver certains consommateurs d’un accès de qualité aux contenus sportifs, cette stratégie commerciale est susceptible de mettre hors-jeu la concurrence dans le secteur de l’accès à Internet. Face à ces risques majeurs, l’UFC-Que Choisir demande la mise en place d’une régulation de l’accès aux chaînes sportives sur l’ensemble des box Internet.

Des politiques d’exclusivité… qui excluent des consommateurs !
L’exclusivité de diffusion des contenus de SFR Sport sur les box des seuls abonnés SFR pose un réel problème d’accès aux contenus. Effectivement, de nombreux consommateurs, dans les zones les moins denses où le fournisseur ne propose pas ses offres ADSL, ne peuvent pas accéder aux contenus via la box d’un fournisseur concurrent1. Qui plus est, le réseau de SFR ne pouvant pas se targuer d’offrir systématiquement la qualité de service la plus élevée, certains consommateurs sont privés de la possibilité d’accéder aux chaînes SFR Sport par la box de l’opérateur proposant sur son lieu de vie la meilleure qualité de diffusion.

Une distribution « over the top » de SFR Sport qui ne répond pas aux attentes des consommateurs
Si aujourd’hui seuls les abonnés à SFR peuvent consulter les contenus sportifs diffusés sur les chaînes SFR Sport sur leur téléviseur – seul support réellement approprié pour ces programmes – l’ensemble des consommateurs peut avoir toutefois accès, en théorie, à ces contenus par l’offre digitale, sur leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs2. Toutefois, la spécificité du mode de diffusion de cette offre pose de sérieuses questions quant à la qualité effective des vidéos. En effet, alors que la diffusion d’un contenu par une box Internet permet une gestion optimale de la qualité de l’image, la transmission des programmes par Internet, « over the top », est susceptible de souffrir de défauts de qualité rédhibitoires. Qui plus est, comment douter de la volonté de SFR de privilégier son offre par la box lui assurant des revenus 4 à 7 fois plus élevés que l’offre digitale lorsqu’il faut rentabiliser plus d’un demi-milliard d’euros dépensé dans les droits sportifs ?

Intégration verticale entre contenu et contenant : des limites à poser par la régulation
Alors que l’Autorité de la concurrence plaidait il y a près de 10 ans pour une régulation de l’accès aux contenus proposés par les opérateurs de communications électroniques3, force est de constater que les stratégies actuelles déployées par les fournisseurs d’accès à Internet appellent à concrétiser cette ambition. Cette différentiation par les contenus, qui caractérise de plus en plus le marché, risque à court terme de gravement l’affecter. En effet, dans le cadre réglementaire actuel, l’incapacité financière des acteurs les moins puissants ou de nouveaux entrants à investir dans des contenus attractifs pour les consommateurs, pourrait aboutir à la diminution du nombre de fournisseurs d’accès à Internet, ce qui entraînerait une baisse de la concurrence susceptible de faire augmenter les prix. Il est donc indispensable que des règles soient posées pour empêcher que ce scénario du pire devienne effectif.

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs un accès de qualité aux contenus sportifs et de ne pas faire de ces contenus un enjeu concurrentiel entre fournisseurs d’accès à Internet, demande :

–    La mise en place sans délai d’une régulation du marché de gros de l’accès aux chaînes sportives, pour permettre à l’ensemble des abonnés à Internet d’accéder à ces chaînes ;
–    A l’Autorité de la concurrence de procéder à une analyse actualisée des relations d’exclusivités entre activités d’opérateurs internet et activités de distribution de contenus et de services.

1 Ceci peut être notamment le cas dans les zones grises, où seul Orange propose des offres haut débit.
2 Il existe dans des cas bien précis une possibilité de déporter le contenu sur les téléviseurs, mais généralement avec une déperdition de qualité.
Publié le 11 mai 2017 par Corentin COPPENS
11 mai 2017

CHANGEMENT COMPLÉMENTAIRE SANTE

MUTELLE CHANGEMENT COMPLEMENTAIRE SANTE

9 mai 2017

Carte bancaire Fnac Décryptage de la carte gratuite de la Fnac

Carte bancaire Fnac

Décryptage de la carte gratuite de la Fnac

Publié le 06 mai 2017

Après Carrefour et sa carte C-Zam et avant l’arrivée d’Orange Bank en juillet, la Fnac a annoncé le lancement d’une carte de paiement Mastercard, en partenariat avec Crédit Agricole Consumer Finance. Atouts et défauts de cette nouvelle carte.

Article

7 mai 2017

Compteur Linky. Un rapport officiel critique.

 

Publié le 03 mai 2017

Les associations anti-Linky réclamaient sa publication depuis des semaines, la ministre de l’Environnement a fini par céder. Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le déploiement du compteur Linky, qui lui avait été remis en janvier, vient d’être publié.

https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-un-rapport-officiel-critique-n42772/

7 mai 2017

LITIGES GAGNES

Nos adherents sont gagné-BOUYGUES TELECOM

5 mai 2017

LITIGES GAGNES

Nos adhérents ont gagné-NISSAN

5 mai 2017

Votre journal numéro 164 mai-juin 2017

Chères adhérentes, chers adhérents,

L’Assemblée Générale s’est déroulée le 28 mars 2017 avec la participation d’Alain BAZOT, Président de notre Fédération. Quelque peu perturbée par des adhérents s’exprimant sur des sujets hors Assemblée Générale, l’investissement de toute l’équipe de Grenoble-Voiron, très solidaire, ne faiblira pas. Son compte-rendu sera mis en ligne sur le site grenoble.ufcquechoisir.fr dès sa validation. Notre objectif est de regarder devant, d’assurer la pérennité de votre Association, d’être au plus près du consommateur local, de maintenir la réduction des dépenses.  Nous souhaitons développer la communication en maintenant les liens qui sont en place avec les Maisons des Habitants des différents  quartiers  de  Grenoble, en élaborant  un  projet  commun avec des étudiants en BTS Communication. Nos bénévoles continueront d’être formés et informés sur les nouvelles lois. Notre commission santé va organiser les RDV CONSO « Manger équilibrer à juste prix » ; La seconde campagne « Ensemble, avec l’UFC-Que Choisir faisons baisser la facture de fioul ! » a connu une nouvelle fois un succès avec l’inscription de 1319 habitants de notre région « Auvergne-Rhône-Alpes » pour  un  total national  de 5696  inscriptions. Prochaine campagne d’inscription autour du 5  juin 2017. Nous vous remercions de votre confiance.

Michel NAMY,  Président de l’Association UFC-Que Choisir Grenoble-Voiron

Dés à présent, réservez votre Consom’ AGIR à compter de l’édition Juillet-Aout 2017 N° 165, soit en version papier, soit en version numérique.

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Consom’AGIR N°164

4 mai 2017