Un simulateur de la Caf permet d’estimer les nouveaux droits découlant de la réforme du calcul des aides au logement. Il s’adresse aux anciens bénéficiaires et bientôt à tous ceux qui, touchés par la crise, sont susceptibles de devenir éligibles.
Le 1er janvier a marqué un tournant pour les bénéficiaires des aides au logement : les « APL en temps réel » sont devenues réalité. Le principe ? Plutôt que de prendre en compte les ressources touchées deux ans auparavant par les allocataires pour calculer le montant de leurs allocations, Caf (Caisse d’allocations familiales) et MSA (Mutualité sociale agricole) s’appuient désormais sur celles des 12 derniers mois, recalculées chaque trimestre.
Cette réforme a un but : adapter les allocations à la situation économique la plus récente des familles. Soit pour apporter un soutien financier plus important à un foyer qui a vu ses revenus baisser. Soit, au contraire, pour diminuer ou supprimer les aides de ménages dont les ressources ont augmenté.
Une chose est sûre : ces « APL en temps réel » tombent à pic pour les très nombreuses familles impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle. Dès ce début d’année, les aides au logement versées en janvier, février et mars 2021 sont calculées sur les ressources touchées entre décembre 2019 et novembre 2020.
Mais surtout, celles d’avril, mai et juin 2021 seront, elles, calculées sur les revenus touchés entre mars 2020 et février 2021. Autrement dit, les personnes dont la situation professionnelle a été impactée à partir du premier confinement (chômage, chômage partiel, baisse d’activité…), pourraient toucher plus si elles sont déjà bénéficiaires d’une des aides au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS). Ou bien devenir éligibles alors qu’elles n’en touchaient pas auparavant.
Un simulateur pour évaluer sa nouvelle éligibilité, ses gains ou ses pertes
Pour que chacun puisse obtenir une évaluation de l’impact de cette réforme sur le montant des aides au logement, la Caf vient de mettre en ligne un simulateur. Il est accessible sur le site de la Caf. Les adhérents de la MSA peuvent, eux, composer un numéro spécialement mis en place pour l’occasion (1).
La simulation est aussi possible sur Mesdroitssociaux.gouv.fr. Avantage de ce site officiel, il permet, après inscription, de connaître l’ensemble des prestations sociales auquel un foyer est éligible, quelle que soit sa situation (salarié, indépendant, à la retraite ou sans activité…). Et parfois de découvrir des aides financières méconnues, comme les aides locales (par exemple à Paris, Rennes ou Brest).
Un recalcul automatique pour les allocataires actuels
Les bénéficiaires actuels d’aides au logement n’ont aucune démarche ni actualisation à réaliser. La nouvelle période de référence sera prise en compte automatiquement et ils seront informés de l’évolution de leurs aides le cas échéant. La Caf s’appuiera pour cela sur une télétransmission de leurs ressources par les impôts, qui récoltent ces informations chaque mois auprès des employeurs depuis la mise en place du prélèvement à la source.
Certains profils devront toutefois actualiser leur situation, une fois par an selon les situations : en cas de pensions alimentaires versées et reçues, pour les frais déboursés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, en cas de revenus perçus de source étrangère ainsi que le chiffre d’affaires des allocataires ayant débuté nouvellement une activité de travailleur indépendant.
(1) 01 41 63 80 00 du lundi au jeudi, de 9 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 16 h (prix d’un appel local).
