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Animaux de compagnie – De nouvelles contraventions en cas de non-respect des règles à l’adoption

Depuis le 1er octobre, un « certificat d’engagement et de connaissance » doit être signé au moment de l’acquisition d’un animal de compagnie. Un décret publié le 24 octobre au Journal officiel prévoit des contraventions en cas de non-respect de cette règle.

Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons, estimés à 100 000 par an, la loi visant à « lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », promulguée le 30 novembre 2021, a notamment créé un certificat d’engagement et de connaissance obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés.

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