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Bonus écologique et prime à la conversion • Coup de pouce temporaire

À partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre et la prime à la conversion sont revus à la hausse. Attention, pour cette dernière, seuls les 200 000 premiers automobilistes à se débarrasser d’un véhicule éligible et achetant une voiture neuve pourront en bénéficier.

Dans sa volonté de « renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres », le gouvernement a décidé d’augmenter le bonus écologique 2020 pour l’achat d’un véhicule électrique et hybride rechargeable à partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année. Ainsi, pour les particuliers, le bonus des véhicules électriques passe à 7 000 € (au lieu de 6 000 €) lorsque le prix d’achat est inférieur ou égal à 45 000 €. Dans les mêmes conditions, les professionnels qui souhaitent acheter un véhicule électrique (voiture ou utilitaire léger), pourront toucher un bonus de 5 000 €. Un nouveau bonus de 2 000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie en mode 100 % électrique est supérieure à 50 km et d’un prix inférieur ou égal à 50 000 €. Il concerne les particuliers et les entreprises.

Prime à la conversion limitée

La prime à la conversion, qui permet d’obtenir une prime si on se débarrasse d’une ancienne voiture, est également concernée. Le montant alloué passe à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km en mode 100 % électrique.

Les critères d’éligibilité sont revus afin de convenir à plus de foyers : le seuil du revenu fiscal de référence est relevé à 18 000 € (13 489 € jusqu’alors) et la prime peut être perçue pour la mise au rebut d’un véhicule disposant d’une vignette Critair 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011).

Grande nouveauté, la prime à la conversion est désormais ouverte pour la transformation de sa voiture en modèle électrique (transformation dite « retrofit électrique » qui consiste à remplacer le moteur thermique existant par un moteur électrique), au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Enfin, l’État met en place une surprime d’un maximum de 2 000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faibles émissions » (1), pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Attention toutefois, cette mesure ne concernera que les 200 000 premières demandes de prime à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, l’ancien barème sera rétabli. Ce qui devrait être rapidement le cas si le marché reprend son rythme normal. En effet, selon le CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles), il s’est vendu tous les mois un peu plus de 184 500 voitures particulières neuves sur l’année 2019. À ce rythme, dès la fin de la première semaine de juillet, cette prime à la conversion ne serait déjà plus en vigueur.

(1) La zone à faibles émissions (ZEF), aussi appelée zone à circulation restreinte (ZCR), permet de limiter le trafic routier en fonction de la vignette Critair. C’est par exemple le cas à Paris, dans 79 communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, à Grenoble et 38 communes alentours, Lyon, Marseille, etc.

Yves Martin