> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Droits – Justice

Gestion publique – Une plateforme de signalement
Le 05/10/22

Gestion publique – Une plateforme de signalement


La Cour des comptes a ouvert sur son site Internet une plateforme qui permet aux citoyens de signaler des dysfonctionnements dans la gestion publique. Toute personne qui...
Droits - Justice
Métiers du droit – Les commissaires de justice sont en place
Le 29/08/22

Métiers du droit – Les commissaires de justice sont en place


Une nouvelle profession issue de la fusion des fonctions d’huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires a vu le jour le 1er juillet 2022. Elle vise à moderniser...
Droits - Justice, Système judiciaire
Bar bruyant et privation de vue – Le trouble anormal de voisinage reconnu dans deux décisions
Le 21/03/22

Bar bruyant et privation de vue – Le trouble anormal de voisinage reconnu dans deux décisions


Les conflits de voisinage donnent lieu à de nombreuses actions en justice. Deux décisions ont été rendues récemment en faveur des plaignants, l’une par un tribunal judiciaire,...
Droits - Justice, Système judiciaire
Aide juridictionnelle – Le barème 2022
Le 31/01/22

Aide juridictionnelle – Le barème 2022


Chaque année, les plafonds de ressources – et de patrimoine depuis 2021 – donnant accès à l’aide juridictionnelle sont révisés. Voici les montants en vigueur depuis le 21...
Droits - Justice, Système judiciaire
70 ans de l’UFC-Que Choisir – En route pour une consommation responsable
Le 06/11/21

70 ans de l’UFC-Que Choisir – En route pour une consommation responsable


Pour honorer sept décennies de combats et d’engagements aux côtés des consommateurs, l’UFC-Que Choisir fait le tour de France en van, organise un concours photo et met en...
Droits - Justice
Concours Film court – Participez à notre concours sur la consommation de demain
Le 27/05/21

Concours Film court – Participez à notre concours sur la consommation de demain


Vous vous sentez l’âme d’un réalisateur ? Le thème de la consommation de demain vous inspire et vous avez envie d’exprimer votre créativité sur le sujet ? Empoignez votre...
Communication, Droits - Justice
Confinement • La plupart des actes notariés possibles à distance
Le 14/04/20

Confinement • La plupart des actes notariés possibles à distance


L’activité des notaires est loin d’avoir cessé avec le confinement. La mise en place dès fin mars par le Conseil supérieur du notariat de solutions techniques, puis l’adoption...
Covid-19, Droits - Justice, Système judiciaire