Le Conseil d’État a créé l’événement en désavouant le gouvernement : celui-ci doit organiser le contrôle technique des véhicules de catégorie L au 1er octobre 2022 et non en 2023, comme il le souhaitait. Un vœu qui restera sans doute lettre morte dans l’immédiat, mais qui confirme que les deux-roues, trois-roues ou quadricycles n’échapperont sans doute pas à un contrôle technique tous les 2 ans.
Il faut envoyer les véhicules de catégorie L au contrôle technique dès l’automne ! Le Conseil d’État a sanctionné un décret gouvernemental paru en août 2021, à l’occasion d’un jugement en référé.
