C’est désormais chose faite : dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, les députés viennent d’adopter la création du pass sanitaire mais surtout d’en définir les conditions d’utilisation. Juste avant, le Conseil scientifique (1) avait estimé que ce pass sanitaire pouvait être « utilisé de manière temporaire et exceptionnelle » pour permettre « une forme de retour à la vie normale ». Cet outil en version numérique est couplé à l’application TousAntiCovid. Son utilisation va aller crescendo dans les semaines qui viennent. Ce qu’il faut savoir.
Un pass sanitaire pour quoi faire ?
Le pass sanitaire permettra de justifier :
- soit d’un résultat négatif et récent (moins de 72 h pour un passage aux frontières mais moins de 48 h sur le territoire français) à un test PCR ou un test antigénique (les autotests, qui ne peuvent être certifiés officiellement, ne peuvent pas être intégrés dans l’outil central Sidep, le service intégré de dépistage et de prévention) ;
- soit d’une immunité induite par un vaccin contre le Covid-19.
Un troisième point est encore en discussion : celui d’un certificat d’immunité naturelle, lorsqu’une personne a été infectée et serait désormais immunisée grâce à la production d’anticorps. Les avis des instances sanitaires, et notamment celui de la Haute Autorité de santé (HAS), sont partagés. En cause ? Le manque de visibilité sur la persistance de la réponse immunitaire à long terme de l’organisme.
À partir de quand sera-t-il opérationnel ?
Sous réserve d’une évolution favorable des taux d’incidence de l’épidémie, ce pass sanitaire sera nécessaire en France à partir du 9 juin 2021, lorsque les rassemblements de plus de 1 000 personnes dans les stades, les salons professionnels, les foires, ou encore les établissements sportifs seront de nouveau autorisés avec une jauge maximale à 5 000 personnes.
À partir du 30 juin, il sera également demandé lorsque les concerts debout ou les festivals vont reprendre. Il ne sera en revanche pas exigé pour les activités de la vie courante telles que les sorties au restaurant notamment, cette disposition ayant été formellement exclue par les députés lors de l’examen, il y a une semaine, en première lecture, du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise.
Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?
De facto oui pour qui souhaite se rendre hors des frontières de l’Hexagone ou dans des manifestations accueillant plus de 1 000 personnes. Ce point ne va d’ailleurs pas sans soulever de nombreuses interrogations en termes de respect des libertés individuelles : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a été saisie, devrait rendre son avis mi-mai. Pour mémoire, l’application TousAntiCovid n’a pas été rendue obligatoire (fin de semaine dernière, elle comptait 15,5 millions de téléchargements).
Quelles informations vont y être stockées ?
La partie « Carnet » de l’application TousAntiCovid sera alimentée par les certificats de tests virologiques négatifs ou les certificats de vaccination (avec indication de la date de la première et de la seconde dose et le nom du vaccin injecté) remis à l’issue de ces opérations et que chaque utilisateur peut volontairement importer dans son smartphone depuis le 29 avril 2021 pour les tests et depuis le 3 mai pour les vaccins, en scannant le QR Code de son document Sidep. Pour les tests, il est également possible de récupérer sa preuve directement sur son portail patient Sidep via un lien reçu par SMS. Dès lors, son certificat sera enregistré dans TousAntiCovid Carnet et lisible à son tour sous forme de QR Code avec le nom et le prénom de la personne.
Les personnes vaccinées avant le 3 mai 2021 et qui n’ont à ce jour pas reçu de certificat de vaccination pourront le récupérer via un téléservice de l’assurance maladie à partir de la mi-mai et l’importer, si elles le souhaitent, dans leur smartphone.
Qui sera habilité à lire ce pass sanitaire ?
Les personnes en charge de la vérification (autorités de police par exemple) mais aussi les gérants des établissements ou des événements accueillant du public. Les contrôles en France se feront via une application de lecture dénommée TousAntiCovid Verif développée par les pouvoirs publics. Il faudra présenter en même temps un justificatif de son identité. À noter que les parents pourront sauvegarder les certificats de leurs enfants dans leur smartphone.
Ce pass sera-t-il obligatoirement numérique ?
Non. Pour les personnes qui n’ont pas de smartphone ou pour celles qui ne souhaitent tout simplement pas que des données relatives à leur santé soient stockées de façon numérique, une version papier sera disponible : elle aura la même valeur que le certificat numérique.
Le pass sanitaire pourra-t-il être utilisé à l’étranger ?
Certes le pass sanitaire est français, mais il a vocation à être reconnu à l’échelle européenne. Sa mise en place répond à différents objectifs fixés par la Commission européenne, parmi lesquels fluidifier les contrôles aux frontières et faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne (UE). La Commission a ainsi communiqué sur la date du 17 juin 2021, à partir de laquelle l’interopérabilité des différents certificats de tests et de vaccination développés par chaque pays membre de l’Union devrait être effective. Dès lors, on pourra parler de « certificat vert numérique », passeport sanitaire qui ne dit pas son nom. Tous les vaccins actuellement autorisés dans l’UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson) seront pris en compte, mais chaque État membre pourra insérer dans ce dispositif d’autres vaccins s’il les a préalablement autorisés (Spoutnik V pour la Hongrie par exemple). De même, chaque État membre aura la liberté d’exiger, s’il y a lieu, la présentation de ce pass pour certaines activités (spectacles, etc.) sur son territoire. Pour autant, détenir un pass sanitaire ne signifie pas la fin des quarantaines que chaque pays, européen ou non, peut choisir de maintenir ou de rétablir en fonction de son contexte sanitaire et de la circulation des variants.
Le pass est-il d’ores et déjà exigé pour certains déplacements en France ?
Oui, dans le cadre des voyages en outre-mer et vers la Corse où le contrôle sanitaire aux frontières est en vigueur. Il est testé sur certains vols Air France et Air Corsica au départ d’Orly et à destination de la Corse et avec les compagnies maritimes Corsica Linea et La Méridionale, au départ de Marseille et à destination de la Corse. Cette période d’expérimentation qui permet aux compagnies aériennes « de se familiariser avec l’outil afin de le déployer progressivement », tel que nous l’a indiqué le secrétariat d’État chargé du numérique, doit se poursuivre mi-mai, le pass sanitaire devant alors être testé sur des vols à destination de l’outre-mer.
(1) Instance indépendante chargée d’éclairer, depuis mars 2020, les pouvoirs publics dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.
