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Impôts – Moins de remises et plus de contrôles

L’administration fiscale est de moins en moins conciliante. L’an dernier, les remises d’impôts accordées aux contribuables qui rencontrent des difficultés de paiement ont diminué de plus d’un tiers. Les contrôles et les redressements fiscaux ont quant à eux bondi de plus de 9 %.

Votre situation financière s’est dégradée récemment et vous ne savez pas comment faire face à vos dernières échéances fiscales de 2023. En théorie, vous pouvez demander au fisc de vous accorder un délai de paiement si vos difficultés de trésorerie sont indépendantes de votre volonté, voire un allègement ou un effacement de vos impôts si vous êtes dans l’impossibilité de les régler. En pratique, ses agents sont hélas de plus en plus réticents à accorder ce type de remises dites « gracieuses », c’est-à-dire soumises à leur bon vouloir et indépendantes de toute contestation de l’impôt dû. Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), leur nombre a baissé de plus de 35 % en 2022 tous impôts confondus.

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