C’est un coup de tonnerre. Le jugement du tribunal administratif de Nancy ordonnant le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2018 aux habitants de l’agglomération a été confirmé en appel.
La cour d’appel administrative de Nancy (54) a confirmé le 3 février un jugement rendu par le tribunal administratif local. L’UFC-Que Choisir de Nancy, qui l’avait saisi, contestait le taux appliqué à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) voté pour l’exercice 2018. Le tribunal lui avait donné raison, considérant que ce taux était effectivement disproportionné par rapport aux dépenses à financer.
Contestation du ministère de l’Économie
En conséquence, la Métropole du Grand Nancy, en charge de la gestion des déchets sur l’agglomération, avait été condamnée à rembourser à tous les habitants concernés la TEOM de 2018. Le ministère de l’Économie et des Finances avait contesté la décision. La cour d’appel ne l’a donc pas suivi.
