La réforme de la fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies votée il y a un an entre en vigueur le 1er janvier 2023. Rappel de ce qui va changer pour les investisseurs.
Aujourd’hui, le régime fiscal applicable aux plus-values encaissées lors de la vente d’actifs numériques type bitcoins dépend du caractère occasionnel ou habituel des transactions réalisées par le contribuable dans l’année.
- Dans le premier cas, elles sont taxées au taux forfaitaire de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) ;
- et dans le second, elles sont soumises au barème progressif de l’impôt dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). C’est ce régime qui va s’appliquer aux gains réalisés en 2022, à déclarer au fisc en 2023.