La cour d’appel de Paris a confirmé la poursuite de Volkswagen dans le cadre de l’affaire du dieselgate (présence d’un logiciel truqué destiné à dissimuler les émissions polluantes de millions de véhicules). Tout n’est donc pas encore perdu pour les clients français, jusque-là exclus de toute indemnisation.
Le 19 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de Volkswagen qui souhaitait l’arrêt des poursuites en France dans le cadre de l’affaire du dieselgate suite à sa condamnation en Allemagne et en avançant le principe de non bis in idem. Ce principe, qui s’applique entre les États membres de l’Union européenne en vertu de l’article 54 de la convention d’application de l’accord Schengen, précise qu’on ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même infraction.
