La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certains locataires également. Le cas échéant, ils payeront en plus une majoration pouvant grimper jusqu’à 60 %.
Depuis 2023, tous les Français sont exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou locataires, quelles que soient leur situation familiale et leurs ressources. Mais la taxe n’a pas totalement disparu, elle a été renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale ». Autrement dit, elle reste due pour les logements meublés affectés à un usage de résidence secondaire ou de location saisonnière. Selon les conditions d’occupation du bien, c’est le propriétaire ou le locataire qui en est redevable.
Bon à savoir La déclaration d’occupation des biens immobiliers en vigueur depuis 2023, et à actualiser d’ici le 30 juin 2024, est destinée à identifier les biens qui restent soumis à la taxe d’habitation. Elle permet aussi d’identifier qui, du propriétaire ou du locataire, doit la payer.
