Cette fois, cela ne fait plus de doute ! La Cour de cassation, soit la plus haute juridiction française, vient d’obliger la BNP à rembourser un client victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire par le biais d’une usurpation de numéro.
Après l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023 en faveur d’un consommateur victime de l’arnaque au faux conseiller bancaire, on espérait la validation par la Cour de cassation. C’est chose faite. Mercredi 23 octobre, la Chambre commerciale de la haute juridiction a rendu un arrêt indiquant qu’un client piégé par un fraudeur utilisant le numéro de téléphone de sa banque (technique du spoofing) pour se faire passer pour son conseiller bancaire ne pouvait se voir reprocher une négligence grave. En conséquence de quoi la banque (en l’espèce la BNP) devait lui rembourser le montant des virements frauduleux.
