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Sécurité des produits : De nouvelles obligations

La réglementation européenne liée à la sécurité des produits mis sur le marché est renforcée. Ces nouvelles mesures s’appliquent à partir d’aujourd’hui.

Le règlement européen du 10 mai 2023, applicable à compter du 13 décembre 2024, remplace des directives de 1987 et 2001 relatives à la sécurité des produits vendus dans l’Union européenne (UE). Le texte prend en compte ceux issus des nouvelles technologies de même que les modes de commercialisation développés ces dernières années, notamment les ventes en ligne. Il vise, en outre, à améliorer l’application des réglementations et une surveillance plus efficace des marchés. Le règlement s’applique aux produits non alimentaires, neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés, mis à disposition sur le marché de l’UE, que ce soit en ligne ou hors ligne.

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