La Cour de cassation vient de rendre une décision importante qui pourrait faire évoluer la jurisprudence en matière de fraudes bancaires. Après un premier arrêt en janvier 2025 où elle avait donné raison à une banque en considérant qu’un client victime d’un piratage avait fait preuve de « négligence grave » en cliquant sur un lien piégé, la haute juridiction adopte une position bien différente dans une seconde affaire jugée en avril. Dans ce nouvel arrêt, la Cour ne se contente pas d’examiner la conduite du client. Elle rappelle que, pour qu’une banque puisse échapper à son obligation de remboursement, elle doit d’abord démontrer qu’elle a respecté l’ensemble de ses obligations : authentification correcte des paiements, enregistrement, traçabilité, et absence de défaillance technique. Autrement dit, la charge de la preuve incombe désormais d’abord à l’établissement bancaire, avant même d’évoquer une éventuelle faute du client. Cette décision change la donne pour les victimes d’escroqueries, notamment dans un contexte de multiplication des fraudes en ligne – comme celles perpétrées par de faux conseillers bancaires. Elle impose aux banques une rigueur accrue dans la surveillance des mouvements suspects, comme des virements inhabituels en série, et renforce les exigences de transparence en cas de litige. Un tournant bienvenu pour la protection des consommateurs, qui oblige désormais les juges à vérifier point par point si les établissements financiers ont bien respecté leurs devoirs de vigilance avant de blâmer les victimes.
Le conseil de l’UFC Que Choisir : Avant toute action : appeler son conseiller habituel ou sa banque pour vérifier une demande faite par un soi-disant conseiller de la banque.
