Une première condamnation qui pourrait faire jurisprudence
La justice a tranché : la Fnac ne peut plus se présenter uniquement comme une victime dans le scandale SFAM. Le tribunal de Chartres a condamné la société Fnac Relais, filiale du groupe, à verser 2 000 € de dommages et intérêts à un client ayant subi des prélèvements abusifs à la suite de la souscription d’un contrat d’assurance SFAM lors de l’achat d’une console.
Ce jugement, repéré par Le MEDI – Observatoire de l’assurance, constitue un tournant. Pour la première fois, l’enseigne est tenue juridiquement responsable, bien que les pratiques frauduleuses aient été le fait de son partenaire commercial, la SFAM.
Une souscription forcée… et plus de 3 000 € envolés
Le client concerné, comme des centaines d’autres, s’est retrouvé prélèvé à son insu à hauteur de plus de 3 000 €. Malgré des démarches répétées pour obtenir remboursement, seule une partie des sommes a pu être récupérée. Face à ce préjudice, la victime a décidé d’assigner à la fois la SFAM et la Fnac, considérant que le vendeur avait joué un rôle actif dans la souscription du contrat litigieux.
Ce que dit la justice : deux enseignements clés
- La Fnac peut être assignée même sans lien contractuel direct
Le tribunal a admis que le client pouvait engager une action contre Fnac Relais, même en l’absence de contrat formel entre les deux parties. Le contrat d’assurance avait bien été signé avec la SFAM, mais la responsabilité du distributeur a été reconnue en raison de son rôle dans la conclusion de la vente.
- L’intérêt à agir reconnu sans condition préalable
Les magistrats ont considéré que la recevabilité de l’action n’exigeait pas de démonstration immédiate de la faute. En d’autres termes, un plaignant peut poursuivre un distributeur s’il estime avoir subi un préjudice par son intermédiaire, sans devoir prouver sa culpabilité dès l’introduction de l’action.
La Fnac face à ses responsabilités ?
Jusqu’ici, la Fnac s’était positionnée comme un acteur trompé par la SFAM, allant jusqu’à porter plainte contre son ancien prestataire pour pratiques commerciales douteuses. Mais cette décision de justice rebat les cartes : elle souligne que la responsabilité ne s’arrête pas au contrat, et qu’un distributeur peut être tenu de répondre des actes réalisés dans ses murs, même s’ils émanent d’un tiers.
Vers une multiplication des recours
Ce jugement pourrait ouvrir la voie à d’autres actions similaires, menées par des clients ayant vécu des expériences comparables. L’arrêt du tribunal de Chartres confirme que les distributeurs peuvent être juridiquement exposés, même lorsque l’acte frauduleux provient de leurs partenaires externes.
