Un contrat c’est la loi des parties.
Il arrive trop souvent à Jaco de devoir expliquer à des adhérents que la réponse à leur litige est écrite dans le contrat qu’ils ont souscrit.
Malheureusement, peu prennent le temps de lire les conditions mentionnées dans les « conditions générales de vente (CGV)» lors de leur commande par internet. Celles-ci se trouvent généralement tout en bas, dans le « pied de page ».
exemples de CGV
Vous pourrez toujours dire au juge « je n’ai pas eu le temps de lire le contrat de 19 pages », il considérera ce moyen de défense comme inopérant.
Alors, si vous avez acheté un peu rapidement sur un site européen, lisez vite les conditions de vente pour éventuellement faire jouer votre droit de rétractation de 14 jours.
Qu’a entendu Jaco récemment ? « Je n’avais pas vu que l’abonnement était gratuit pour un mois et que si je ne résiliais pas avant la fin du mois j’étais engagé pour un contrat payant » :
Ou bien encore, « Je n’avais pas vu que lors de la remise des clés de ma voiture de location je devais présenter une carte de crédit et non une carte de débit ; d’ailleurs je n’avais même pas vu que cette mention était apposée sur le verso de ma carte bancaire ! »
Une carte de débit limite vos paiements au montant effectivement sur votre compte. Une carte de crédit vous permet de dépenser beaucoup plus. C’est écrit (en tout petit) sur votre carte !
Alors une fois encore, Jaco l’avait bien dit, à vous de faire attention.
