Personne ne se passionne pour la taxe soda. Et pourtant, elle influence ce que nous buvons, ce que nous payons et, à long terme, notre santé. Derrière cette mesure fiscale se cache un véritable choix de société.
La taxe soda est une taxe (ou contribution) imposée sur des boissons sucrées dans le but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation de sucre raffiné délétère pour la santé.
La consommation de soda ou de boissons sucrées apportant des calories vides (sucres libres) est en effet considérée comme un facteur de plusieurs maladies évitables et non transmissibles (MNT) dont l’obésité, le diabète et divers problèmes cardiovasculaires.
Pourquoi taxer les produits sucrés ?
En 2023, le docteur Rűdiger Krech, directeur de la promotion de la santé à l’OMS (Organisation mondiale de la santé) rappelait que « Taxer les produits nocifs pour la santé permet d’améliorer la santé des populations. Cela a un effet d’entraînement positif sur l’ensemble de la société : moins de maladies et de débilités et des recettes pour les gouvernements afin de fournir des services publics ».
Cette taxe a, par exemple, été votée, sous forme de contribution et d’accises, en France et en Belgique. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 en France, et le 1er janvier 2016 en Belgique.
Accise (prononcer « ak siz »), qu’est-ce ?
L’accise, le droit d’accise, le droit de consommation ou le droit de régie, est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
L’accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d’alcool vendu. À l’inverse, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d’un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le terme « accise » provient d’un impôt britannique, l’excise prélevé sur les boissons en 1650, lui-même dérivé du terme néerlandais accijns, un impôt sur la consommation]. Il s’agit donc d’un droit à acquitter pour accéder à la consommation de certains produits
La taxe soda en France
En France, la taxe soda ou taxe boissons sucrées est une proposition fiscale du gouvernement Fillon introduite dans le projet de loi de finances pour 2012.
Cette nouvelle « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés » (€ 7,16 centimes par litre pour les boissons avec sucres ajoutés et artificiellement édulcorées), « vise, en augmentant le prix de ces produits, à dissuader le consommateur et à l’orienter vers d’autres types de boissons ». En 2011, l’État a estimé les recettes fiscales liées à cette taxe à 120 millions d’euros par an, au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie. À la suite de l’augmentation de la taxe par amendement, le surplus a été affecté au budget général et destiné au « secteur agricole ». Avec le temps l’enjeu de santé publique devient prédominant, conduisant à une révision.
En 2024, l’Assemblée nationale a voté une simplification et un renforcement de cette taxe, ainsi qu’un amendement proposant également de taxer les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, contre l’avis du gouvernement.
Ce qui change en 2026
Au 1er janvier 2026, une nouvelle taxe sur les boissons édulcorées, modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale 2025, est entrée en vigueur en France. Alors que la taxe était précédemment basée sur la présence, ou non, d’édulcorant avec une contribution fixe, la nouvelle taxe sera désormais modulée selon la teneur en édulcorant.
Elle prévoit ainsi un barème progressif et une contribution variable basés sur la quantité d’édulcorants présents dans les sodas (en kg par hectolitre) :
• 4,5 € par hectolitre (soit 4,5 centimes par litre) pour les produits contenant une quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre,
• 6 € par hectolitre (6 centimes par litre) pour les autres produits contenant des édulcorants de synthèse.
L’objectif visé est d’améliorer encore son pouvoir incitatif pour limiter leur usage en substitution du sucre et permettre ainsi aux consommateurs de faire des choix alimentaires plus favorables à la santé.
Buvez de l’eau !
Même si notre récente campagne « la goutte de trop » montrait que notre eau potable est lourdement impactée par les coûts de dépollution (qui devraient être payés par les pollueurs…) l’eau reste la meilleure boisson pour notre santé. Elle ne provoque ni surpoids, ni diabète, avec tous les risques qui en découlent
