Alors que le groupe Volkswagen indemnise les propriétaires américains et allemands, il ne semble pas faire cas des autres nationalités. Toutefois, ces décisions apportent de l’eau au moulin des dossiers encore en attente dans les autres pays. Le point sur l’affaire des logiciels truqueurs, qui permettaient de faire baisser les émissions polluantes.
Après les États-Unis, c’est au tour de l’Allemagne de bénéficier d’un accord amiable avec le groupe Volkswagen (qui commercialise entre autres les marques automobiles Audi, Seat, Skoda, Porsche, Volkswagen). Un accord qui va permettre aux consommateurs concernés par l’affaire du « dieselgate », celle dite « du logiciel truqué », d’obtenir un dédommagement. Pas moins de 830 millions d’euros seront déboursés par Volkswagen qui va verser entre 1 350 et 6 257 € à près de 260 000 clients. Le montant est fixé selon l’âge et le modèle de la voiture incriminée.
Les Français exclus
Si les automobilistes allemands peuvent se réjouir de ce résultat émanant de l’action de l’association fédérale des centres de consommateurs et des associations de consommateurs allemandes Verbraucherzentrale Bundesverband (VZBV), les Français, qui ont pu s’y joindre grâce à l’UFC-Que Choisir, en ont été écartés. L’accord signé entre l’association et le constructeur précise en effet, entre autres, que le demandeur doit avoir sa « résidence en Allemagne au moment de l’acquisition ». Ce qui exclut de fait les acheteurs d’autres pays.
Tout n’est pas perdu en France
Toutefois, il reste encore 60 000 dossiers de particuliers en attente en Allemagne où la notion de préjudice moral doit être précisée. Une situation similaire à la France où une instruction pour tromperie est toujours en cours. La décision prise pour l’action VZBV devrait permettre de faire avancer le dossier français, même si pour le moment, le groupe campe sur ses positions : « La situation en Allemagne n’est pas transposable aux autres pays. Elle n’implique en tout état de cause aucune reconnaissance de responsabilité par le groupe Volkswagen en France. En outre, elle ne modifie pas la position juridique du groupe en Europe, qui rappelle que ses clients n’ont subi aucun préjudice », nous a précisé le constructeur. L’UFC-Que Choisir continuera bien entendu de surveiller cet avancement et ne manquera pas d’avertir, et de soutenir, les consommateurs concernés.
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Yves Martin
