La répression des fraudes a infligé des amendes à des opérateurs techniques qui ne respectaient pas leurs obligations de contrôle vis-à-vis d’éditeurs ayant recours aux numéros surtaxés pour arnaquer les consommateurs.
L’encadrement plus strict de ces dernières années a beau porter ses fruits, les plaintes de consommateurs liées aux numéros surtaxés restent nombreuses. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donc procédé ces derniers mois à des contrôles, qui ont abouti à de nouvelles sanctions.
Cette fois, les enquêteurs se sont principalement intéressés à certains opérateurs de services à valeur ajoutée (SVA), chargés d’attribuer les numéros surtaxés aux éditeurs qui en font la demande. Depuis quelques années, ces intermédiaires sont censés mieux contrôler l’activité de leurs clients afin d’éviter qu’ils n’aient recours à des numéros surtaxés pour arnaquer les particuliers. Ils sont par exemple tenus de s’assurer que le service proposé respecte la législation, que l’éditeur fasse preuve de transparence ou encore que les mentions obligatoires soient présentes, notamment que le prix du service soit indiqué au début de chaque appel et dans les communications. Ils ont aussi l’obligation de consulter les signalements effectués par les consommateurs et d’intervenir auprès de l’éditeur en cas de manquement.
Problème, tous ne jouent pas le jeu. Et pour cause, chacun de ces appels, même frauduleux, leur rapporte de l’argent. Certains éditeurs peu scrupuleux profitent donc du laxisme de certains intermédiaires pour monter des arnaques aux numéros surtaxés. En infligeant une amende administrative de 100 000 € à l’un de ces opérateurs SVA qui n’avait pas suspendu le contrat d’un éditeur dont les pratiques posaient problème, la DGCCRF espère assainir les pratiques.
