Bien que condamnées par la justice, certaines clauses d’exclusion rédigées de façon trop imprécise par les assureurs continuent à apparaître dans les contrats. Dans son dernier rapport annuel, le médiateur de l’assurance demande que ces pratiques cessent.
Les services du médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, ont enregistré près de 20 000 saisines l’an passé (voir encadré) selon le dernier rapport d’activité publié en août 2022. Ce document révèle que dans 31 % des dossiers, le médiateur est allé dans le sens de l’assuré alors que dans 69 % des cas, il a confirmé la bonne application du contrat par l’assureur. Toute saisine n’est donc pas vaine. Mais la mission du médiateur ne s’arrête pas là. Son rôle consiste aussi à tirer les leçons de plaintes récurrentes et à transmettre aux assureurs les dysfonctionnements relevés afin de corriger certaines pratiques. Il se révèle aussi force de proposition. Dans son rapport, il indique mener un combat, depuis sa prise de fonction au printemps 2020, contre les clauses d’exclusion floues dont il demande aux professionnels non seulement de ne plus les opposer à leurs assurés mais également de les faire disparaître des contrats.
