Les produits générés par votre contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Le moment où ils sont taxés dépend du type de fonds d’investissement dans lesquels vous avez placé vos avoirs. Explications.
Souvent présentée comme une « enveloppe fiscale », l’assurance vie permet de faire fructifier votre épargne sans impôt ou presque. Les gains générés en son sein sont en effet défiscalisés tant qu’ils sont réinvestis, et en cas de retrait, ils sont taxés à un taux d’autant plus faible que votre contrat est ancien. Mieux, au bout de 8 ans, vous pouvez récupérer chaque année jusqu’à 4 600 € de gains (9 200 € si vous êtes marié ou pacsé) en franchise d’impôt. Et si vous êtes titulaire d’un vieux contrat souscrit avant 1998, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur certains gains. Mais ces règles avantageuses ne concernent que l’impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus sur tous les gains générés par votre assurance vie, y compris ceux qui sont exonérés d’impôt, dès lors que vous êtes fiscalement domicilié en France.
Trois modes de taxation
Les gains générés par votre assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux dans des conditions différentes selon les fonds dont ils sont issus :
- Les intérêts générés par les fonds en euros à capital garanti sont taxés chaque année au moment de leur inscription en compte.
- Les produits générés par les fonds en unités de compte à capital non garanti sont taxés en cas de retrait (ou rachat) partiel ou total fait sur le contrat.
- Les produits générés par les fonds euro-croissance sont taxés lors de l’atteinte de la garantie offerte par ces fonds, soit au terme de leur huitième année de détention.
- Les produits des différents fonds non soumis aux prélèvements sociaux de votre vivant seront taxés à votre décès. L’assureur les prélèvera sur les capitaux à verser aux bénéficiaires désignés dans votre contrat.
Cette différence de traitement est évidemment à l’avantage des fonds en unités de compte et des fonds euro-croissance car les produits qu’ils génèrent chaque année sont intégralement réinvestis pour devenir à leurs tours productifs. Au contraire, les intérêts annuels générés par les fonds en euros ne sont que partiellement capitalisés.
Bon à savoir. La taxation au fil de l’eau des intérêts des fonds en euros peut aboutir à vous faire payer plus de prélèvements sociaux que ce que vous devez, si votre contrat est globalement en perte du fait de contreperformances enregistrées par les fonds en unités de compte dans lesquels vous avez investi. Dans ce cas, au dénouement de votre assurance vie ou à votre décès, l’assureur devra reverser sur le contrat les prélèvements payés en trop.
