À la suite du décès de son époux, une adhérente avait demandé le rachat total de son contrat d’assurance-vie. En 2023, l’assureur lui avait adressé un chèque de 212 829,76 €, que son avocat lui avait conseillé de ne pas encaisser immédiatement.
Plus tard, confrontée à des obligations fiscales, elle a tenté de déposer ce chèque, qui s’est malheureusement révélé périmé. Elle a alors demandé qu’un nouveau règlement lui soit émis, par virement ou chèque. L’assureur a d’abord exigé le retour du chèque périmé, reçu le 9 avril 2024, mais aucune solution concrète n’a suivi, malgré relances et mise en demeure. L’entreprise invoquait simplement un « examen par le service juridique ».
Grâce à l’intervention de l’UFC‑Que Choisir Grenoble, rappelant que la péremption d’un chèque n’éteint pas la créance et que le non-paiement constitue un manquement contractuel (article 1231-1 du Code civil), notre adhérente a finalement obtenu gain de cause. L’assureur a procédé au règlement intégral de 212 829,76 € par virement bancaire, mettant fin à un différend particulièrement éprouvant.
