Support d’épargne très apprécié des Français, l’assurance vie est également un outil de transmission patrimoniale incontournable. Elle permet de léguer un capital à ses proches dans un cadre juridique et fiscal particulièrement avantageux. Explications.
L’épargne constituée sur votre assurance vie reviendra « hors succession » aux personnes que vous avez désignées dans la clause bénéficiaire de votre contrat à votre décès. Sur le plan juridique, cela signifie que le capital qui leur sera versé par l’assureur n’entrera pas dans votre succession. Il ne sera donc pas pris en compte pour déterminer votre patrimoine à partager entre vos héritiers, ni pour évaluer la part de vos biens qui doit revenir à vos héritiers réservataires (vos enfants ou, à défaut, votre conjoint survivant). Sur le plan fiscal, ce capital échappera aussi aux droits de succession qui frappent les héritages, sauf exceptions.
Une exonération totale pour certains bénéficiaires
Si vous avez souscrit votre assurance vie en faveur d’une personne qui est exonérée de droits de succession, le capital qui lui sera transmis échappera à toute taxation. Tel sera le cas si vous avez désigné bénéficiaire votre conjoint ou votre partenaire de pacs. Il en ira de même si vous avez désigné bénéficiaire un frère ou une sœur, sous réserve qu’il ou elle respecte les trois conditions suivantes :
- être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps lors de votre décès ;
- être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins par son travail ;
- avoir vécu constamment avec vous pendant les cinq années précédant votre décès (si votre frère ou votre sœur a quitté votre logement pour raison de santé, les cinq ans de cohabitation seront appréciés en se plaçant à la date de son hospitalisation ou de son placement en maison de retraite).
Cette exonération fiscale totale s’appliquera quels que soient la date d’ouverture de votre contrat, l’âge auquel vous l’avez alimenté (avant ou après 70 ans) et le montant que vous avez épargné. Peu importe également le type d’assurance vie choisi : contrat monosupport, multisupports, euro-croissance ou vie génération.
Une exonération partielle pour les autres
Si vous avez souscrit votre assurance vie en faveur de personnes non exonérées de droits de succession (vos enfants, petits-enfants, un cousin, une tante, un ami sans lien de parenté, etc.), le capital transmis sera soumis à une fiscalité différente selon la date des versements effectués sur votre contrat.
Le capital reçu par chaque bénéficiaire qui correspond aux versements faits depuis le 13 octobre 1998 et aux gains (intérêts et plus-values) qu’ils ont générés échappera à l’impôt jusqu’à 152 500 €. Au-delà, les sommes versées à chacun seront soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % pour la fraction excédant cette limite. Par ailleurs, le capital qui correspond aux versements faits avant le 13 octobre 1998 et aux gains qu’ils ont générés sera totalement défiscalisé, quel que soit son montant.
Bon à savoir. Si vous avez souscrit une assurance vie génération (contrats commercialisés depuis 2014 et investis en partie dans les PME-ETI, le logement social et l’économie solidaire), chaque bénéficiaire aura droit à un abattement de 20 % sur le capital reçu, en plus de l’abattement de 152 500 €.
Une fiscalité moins attractive après 70 ans
Si vous avez ouvert votre assurance vie depuis le 20 novembre 2011, les règles qui précèdent s’appliqueront uniquement sur le capital qui correspond aux versements effectués sur votre contrat avant vos 70 ans et aux gains qu’ils ont générés. En revanche, les sommes investies en assurance vie après cet âge seront soumises aux droits de succession, sous déduction d’un abattement forfaitaire de 30 500 €.
Cet abattement est global et il s’appliquera à toutes les sommes versées après 70 ans sur vos différents contrats d’assurance vie, si vous en détenez plusieurs. En cas de pluralité de bénéficiaires, il devra aussi être partagé entre eux en fonction de ce que chacun recevra. Par exemple, si vous avez placé 50 000 € en assurance vie après 70 ans et désigné deux bénéficiaires à parts égales, chacun bénéficiera d’un abattement de 15 250 € (30 500 €/2) sur les 25 000 € qu’il récupérera à votre décès. Par ailleurs, chacun devra payer des droits de succession sur l’excédent, soit 9 750 € (25 000 € – 15 250 €), calculés en fonction de ses liens de parenté avec vous.
À noter. Si l’un des bénéficiaires de votre assurance vie est une personne exonérée de droits de succession (votre conjoint, votre partenaire de pacs ou, sous conditions, un frère ou une sœur), il ne sera pas pris en compte pour le partage de l’abattement de 30 500 €. Dans ce cas, cet abattement sera réparti entre les seuls bénéficiaires non exonérés de droits de succession.
Malgré ces règles pénalisantes, l’assurance vie reste tout de même intéressante après 70 ans car les gains générés par vos versements faits après cet âge resteront exonérés de droits de succession. Ainsi, si les 50 000 € investis dans votre contrat après 70 ans ont produit 10 000 € de gains à votre décès, les deux bénéficiaires que vous avez désignés en récupéreront chacun la moitié en franchise d’impôt.
Un outil pour transmettre plus à vos proches
Si vous désignez un de vos héritiers bénéficiaire de vote assurance vie, l’abattement dont il profitera sur le capital reçu à votre décès (abattement de 152 500 €, de 20 % ou de 30 500 €) s’ajoutera à l’abattement applicable sur sa part d’héritage pour le calcul de ses droits de succession (l’abattement de 100 000 € applicable sur l’héritage de vos enfants, par exemple). Si vous désignez un tiers qui ne fait pas partie de vos héritiers (votre concubin, par exemple), il récupérera un capital dans des conditions bien plus avantageuses que si vous le gratifiez par testament, car il échappera aux droits de succession de 60 % applicables en cas de legs (sauf si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans).
