Bar bruyant et privation de vue – Le trouble anormal de voisinage reconnu dans deux décisions

Les conflits de voisinage donnent lieu à de nombreuses actions en justice. Deux décisions ont été rendues récemment en faveur des plaignants, l’une par un tribunal judiciaire, l’instance de base, et l’autre par la Cour de cassation, la juridiction suprême.

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21 mars 2022 | Catégorie: Droits - Justice, Système judiciaire

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