Jusqu’au 31 mars 2021, les détenteurs de chèques-vacances émis en 2018 et valables jusqu’à la fin 2020 ont pu échanger les titres qu’ils n’avaient pas utilisés, notamment en raison des restrictions sanitaires, contre de tout neufs valables à nouveau 2 ans.
Cette possibilité jusqu’alors méconnue est pourtant inscrite dans le Code du tourisme (art. L. 411-12). Cet article prévoit en effet que les titres non utilisés au cours de leur période de validité « pourront être échangés dans les trois mois suivant le terme de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant ».
Les chèques-vacances, délivrés par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. Par exemple, jusqu’à fin 2021 pour ceux émis en 2019 et jusqu’à fin 2022 pour une délivrance en 2020. En fin de validité, il est ainsi possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année suivant leur expiration pour un même montant. Parmi les titres délivrés par l’ANCV, les chèques-vacances connect et les coupons-sport sont aussi concernés.
Des conditions à respecter et des frais
La prochaine fenêtre de tir pour les détenteurs de chèques-vacances 2019 non utilisés d’ici à la fin de l’année va donc s’ouvrir à partir du 15 décembre 2021 sur un des sites de l’ANCV (leguide.ancv.com). Ils auront jusqu’au 31 mars 2022 pour procéder.
Les particuliers devront utiliser France Connect (1) qui leur permettra de justifier de leur identité sur la plateforme d’échange en utilisant leurs identifiants des sites des impôts, de la Sécurité sociale (Ameli.fr), du service Mobile connect et moi de l’opérateur Orange, de la MSA ou du service d’identité numérique de La Poste (IN la Poste). Puis envoyer leurs chèques-vacances s’ils sont au format papier à l’adresse suivante : ANCV / E TSA 84380 77438 Marne la Vallée Cedex 2. Ils recevront leurs nouveaux chèques-vacances par courrier dans un délai d’un mois après la réception de leur demande.
Attention, pour jouer les prolongations, le montant total des titres à échanger doit être supérieur ou égal à 30 €. Et l’opération a un coût pour les chèques format papier : 10 € qui seront déduits du montant total des nouveaux titres envoyés, et qui correspondent aux frais de traitement par l’ANCV. Ces frais sont nuls pour l’échange des chèques-vacances dématérialisés.
Une nouvelle vie pour les chèques-vacances périmés
Les chèques-vacances et les coupons-sport périmés renvoyés à l’ANCV ne sont pour autant pas mis à la broyeuse. Bien au contraire. L’ANCV affecte en effet les montants non utilisés pour venir en soutien à des projets qui favorisent l’accès aux vacances de publics fragiles qui en sont exclus (jeunes, personnes modestes, âgées, en situation de handicap, parents isolés…).
(1) France Connect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion aux services publics en ligne.
