Des organisateurs d’événements ont décidé de rendre les billets nominatifs et demandent la présentation d’une pièce d’identité aux spectateurs pour pouvoir y accéder. En l’absence de bourses de revente officielles, cette mesure de lutte contre le marché noir entraîne des contraintes pour les spectateurs.
La vente illicite de billets est un fléau pour le secteur du spectacle vivant, les instances sportives depuis de nombreuses années et bien entendu les consommateurs (Que Choisir en parlait déjà en 2011 !). Les professionnels mènent donc des actions judiciaires contre les sites qui ne respectent pas la législation et tentent de trouver des solutions pour réduire le risque d’arnaques.
L’une des stratégies de lutte utilisées est la mise en place de billets nominatifs, avec vérification à l’entrée de l’événement du nom du porteur du billet. Ce fut le cas lors des matchs de l’Euro 2016 en France, du concert d’Ed Sheeran à Lyon et Bordeaux en mai 2019, et ce sera également d’actualité début juillet, lors des deux dates du groupe allemand Rammstein au Groupama Stadium de Lyon.
Mais à moins de deux semaines de l’événement, certains fans s’inquiètent. Soit parce qu’ils ne peuvent plus se rendre à l’événement (d’abord programmé en 2020 puis reporté deux fois) et craignent de ne pouvoir revendre leurs places ; soit parce qu’ils ont acheté – sur Internet ou à un proche – une place qui ne porte pas leur nom. Et s’interrogent : un organisateur peut-il vraiment prévoir un contrôle d’identité et refouler des spectateurs pour ce motif ?
Pour Étienne Papin, avocat associé au barreau de Paris, la réponse est oui. En effet, « il ne s’agit pas d’un contrôle d’identité au sens du Code de procédure pénale, avec un caractère coercitif, qui ne concerne que les forces de l’ordre habilitées et sous certaines circonstances uniquement, explique l’avocat, qui accompagne le Prodiss, le syndicat national du spectacle musical et de variété, dans sa lutte contre la revente de billets. Il s’agit ici simplement d’une procédure de vérification d’identité mise en place dans le cadre d’une relation contractuelle : si vous refusez, la seule conséquence est que vous ne bénéficierez pas de la prestation. » Et de citer différents cas où un consommateur peut être amené à présenter une pièce d’identité : paiement par chèque, retrait d’un colis, etc.
En résumé, « un vigile ne peut pas forcer les spectateurs à donner leur identité… Mais dans ce cas ils n’entrent pas », confirme Valentin Guislain, avocat au barreau de Béthune. « Là où cela peut devenir délicat, c’est si aucun document contractuel (conditions générales de vente, etc.) ne prévoit cette vérification et que le refus d’accès est donné pour ce motif », poursuit l’avocat.
