Une souscription inexistante, mais des prélèvements bien réels
En mars 2023, Madame S. M., âgée de 84 ans, a été victime d’un démarchage téléphonique abusif. Ses interlocuteurs, se présentant comme représentants de la société ALPTIS, l’ont convaincue de souscrire une complémentaire santé, alors qu’elle en possédait déjà une.
Madame S. M. n’a jamais signé de contrat, ni reçu de carte de mutuelle. Toutefois, ayant eu la faiblesse de communiquer son relevé d’identité bancaire (RIB), elle s’est retrouvée confrontée à des prélèvements bancaires répétés.
L’abus découvert… près de deux ans plus tard
En janvier 2025, sa petite-fille découvre ces retraits injustifiés. Elle fait immédiatement suspendre les prélèvements et adresse un courrier à l’assureur demandant l’annulation du contrat pour abus de faiblesse sur personne vulnérable.
Aucune réponse ne lui parvient.
Pire encore, en avril, ALPTIS adresse à Mme S. M. une mise en demeure pour recouvrement de sommes prétendument impayées.
L’intervention de l’UFC-Que Choisir Grenoble
Face à cette situation inacceptable, la famille décide de saisir l’UFC-Que Choisir de Grenoble.
Après l’envoi d’un courrier de réclamation, plusieurs relances et un appel téléphonique, l’association rappelle à l’assureur ses obligations légales :
la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 impose à tout professionnel d’être en mesure de produire un contrat signé par le consommateur dans le cadre d’une souscription à distance.
ALPTIS, incapable de fournir ce document, a finalement accepté l’annulation du contrat.
Remboursement intégral obtenu
Le 12 septembre dernier, la petite-fille de Mme S. M. a confirmé la réception d’un chèque de 2 836,32 € émis par ALPTIS, correspondant au remboursement intégral des sommes indûment prélevées depuis mars 2023.
Une belle victoire pour Mme S. M. et pour la défense des consommateurs vulnérables.
🛡️ Conseil de l’UFC-Que Choisir
➡️ Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires (RIB, carte, IBAN…) à la suite d’un appel téléphonique non sollicité.
➡️ Si vous pensez avoir été victime d’une vente forcée, saisissez rapidement notre association locale UFC-Que Choisir.
➡️ Depuis la loi du 8 avril 2021, aucun contrat souscrit par téléphone n’est valable sans signature écrite (papier ou électronique).
