Changement de tactique. Après des années à sanctionner les géants du Web pour divers abus de position dominante, l’Europe va désormais les encadrer en amont avec des règles limitant leur puissance. Ce nouveau cadre réglementaire, baptisé Digital Markets Act, devrait entrer en vigueur en janvier 2023. Avec son lot de bouleversements dans nos usages quotidiens des services numériques.
Coup dur pour Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft : pour eux, dès janvier 2023, les règles du jeu changent en Europe. Le Conseil et le Parlement européens sont en effet parvenus à un accord sur le Digital Markets Act (DMA), ou Règlement des marchés numériques, un texte discuté depuis des mois qui vise à lutter contre les positions dominantes des géants du Web. Plutôt que de les sanctionner après coup lorsqu’ils favorisent leurs propres services au détriment des autres (comme ce fut le cas pour Google Shopping en 2017), l’Europe va désormais imposer aux plateformes des règles strictes en amont.
Le DMA cible les grandes entreprises du numérique, celles qui sont incontournables pour les acteurs plus modestes, et les nomme « contrôleurs d’accès » ‒ impossible par exemple d’échapper à Google quand on veut lancer un site Internet ou à Apple pour qui veut lancer une application pour iPhone. Pour être désigné comme tel, des seuils ont été établis (1).
