L’allongement de l’espérance de vie incite de plus en plus de Français à anticiper leur succession, en consentant des donations à leurs proches de leur vivant. Sur le plan fiscal, certaines techniques permettent de limiter le coût de ces transmissions. Zoom sur trois d’entre elles.
Lorsque vous faites une donation, le donataire doit payer des droits de donation, calculés sur la valeur du bien ou de l’argent transmis diminuée d’un abattement variable selon ses liens de parenté avec vous. Le problème, c’est que seuls vos parents proches bénéficient d’un abattement, et qu’à l’exception de celui accordé à vos enfants ‒ 100 000 € ‒, son montant est relativement faible : 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, etc. De plus, l’abattement vaut pour toutes les donations faites à une même personne pendant 15 années consécutives. Résultat, si votre patrimoine est conséquent ou si vous souhaitez en transmettre une partie à des parents éloignés ou à des non-parents, vos donations peuvent être lourdement taxées.
La donation avec réserve d’usufruit
Première solution pour réduire le coût d’une transmission anticipée de patrimoine : la donation en démembrement de propriété plutôt qu’en pleine propriété. Concrètement, vous transmettez alors la nue-propriété du bien donné au donataire et vous en conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’utiliser votre vie durant, mais aussi d’en tirer des revenus (des loyers, par exemple, si la donation porte sur un logement donné en location).
L’intérêt de cette opération est double. D’une part, vous conservez la jouissance de votre patrimoine et une source potentielle de revenus. D’autre part, les droits à payer par le donataire sont allégés car calculés sur la valeur de la seule nue-propriété transmise, et non sur la pleine propriété. Or cette valeur est d’autant plus faible que vous êtes jeune lors de la donation (voir le tableau ci-dessous). Par exemple, si à 55 ans vous donnez la nue-propriété d’un studio de 100 000 € à votre petite-fille, la nue-propriété ne vaut que 50 000 € (soit 50 %). Compte tenu de l’abattement de 31 865 € applicable aux donations aux petits-enfants, elle n’est imposable que sur 18 135 € et est redevable de 1 821 € de droits de donation.
