Après C-Zam lancée par Carrefour, c’est au tour d’ING Direct, la pionnière des banques en ligne en France, de jeter l’éponge. Vingt et un ans après son ouverture à grand renfort de publicités sur fond orange, la filiale de la banque néerlandaise met fin à ses activités. La société n’a jamais atteint la rentabilité dans l’Hexagone et n’a pu résister à des années de taux d’intérêt qui rasent le plancher. Son fameux super-livret Orange, LEO, lancé au taux de 5 % en 2000, est aujourd’hui tombé à… 0,01 % d’intérêt brut ! En attendant un futur repreneur (la Société générale qui possède Boursorama et le Crédit mutuel Arkéa à la tête de Fortuneo ont chacun déposé une offre) pour ses activités, ING rationalise son portefeuille clients en clôturant plusieurs centaines de milliers de comptes très peu utilisés.
Les clients (que leurs comptes aient été fermés ou non) ne manquent pas actuellement de manifester des inquiétudes sur l’avenir de leurs avoirs. Quelques premiers éléments de réponse.
Clôture des comptes courants et livrets Orange
La loi autorise les banques à clôturer unilatéralement les comptes courants de leurs clients… à condition que celles-ci respectent des règles de forme et un délai de préavis. Il faut distinguer entre les comptes actifs et les inactifs. Selon les critères de la loi, les comptes inactifs n’ont connu aucune activité (retrait, virement, consultation de comptes…) ou prise de contact (e-mail, appel, etc.) depuis un an. Dans ce cas, les banques ont l’obligation légale de fermer ces comptes, en respectant un préavis de six mois. « Si les comptes courants sont toujours actifs, la banque peut malgré tout décider de rompre unilatéralement la relation contractuelle. Mais cette fois, et de façon assez étrange, le délai de préavis fixé par la loi est réduit à deux mois », détaille Anne-Sophie Ramond, avocate spécialisée en droit bancaire. ING semble, en l’espèce, avoir manifestement commis des irrégularités. Les délais de six mois pour les comptes dormants et de deux mois pour les comptes actifs n’auraient notamment pas été respectés. Dans ces cas, les clients peuvent contester auprès de leur conseiller (et devant les tribunaux en cas de rejet de leur demande) cette mesure. Encore faut-il qu’ils y trouvent un intérêt. En effet, si la banque a bien procédé au versement du solde du compte (par virement ou chèque) avant de le fermer, il n’y a pas vraiment de raison de souhaiter rester auprès d’un établissement qui va mettre fin à son activité.
