Gaz et électricité – Que faire en cas de hausse intempestive de votre facture ?

Les situations diffèrent en effet, et dans certains cas, des hausses de tarif spectaculaires respectent parfaitement le contrat. Il n’y a alors aucune contestation à faire, juste à changer de fournisseur au plus vite.

Les cas où il est impossible de contester

1. Vous avez souscrit un contrat indexé sur les prix de gros, pas sur le tarif réglementé.

Que Choisir a toujours déconseillé ces contrats, mettant en garde contre le risque énorme d’explosion tarifaire. S’ils paraissent alléchants quand les prix de gros sont au plus bas, ils deviennent fatalement inabordables lorsqu’ils augmentent. Au vu des plafonds actuels atteints sur les marchés de gros du gaz comme de l’électricité, la facture s’avère même exponentielle. Mais cette règle étant inhérente à ce type de contrat et connue du souscripteur, il est impossible de la contester.

2. Vous avez un contrat indexé sur le tarif réglementé mais le fournisseur vous a annoncé une hausse de prix, conformément à la loi, avant de vous envoyer sa facture prohibitive.

La règle qui s’impose aux fournisseurs est consignée dans l’article L. 224-10 du Code de la consommation. Il stipule que « tout projet de modification envisagé par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d’application envisagée ».  Si vous avez été averti en temps et en heure et que vous êtes resté chez ce fournisseur, vous devez régler sa facture.

Nos conseils

Si vous êtes dans une de ces deux situations, changez sans délai de fournisseur, c’est possible à tout moment, sans préavis et gratuitement. Il suffit de contacter le nouveau, il s’occupe de tout (notre comparateur des offres de gaz et d’électricité). Vous devez néanmoins payer votre dû à l’ancien fournisseur.

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