La campagne 2021 d’impôt sur le revenu approche et vous devrez bientôt remplir votre déclaration de revenus 2020. Le fisc s’en servira pour calculer l’impôt dû par votre foyer fiscal, compte tenu de votre quotient familial, de vos revenus imposables, de vos charges déductibles et de vos dépenses défiscalisantes. Son montant sera ensuite comparé à l’impôt que vous avez payé à la source l’an dernier afin de déterminer le solde à vous réclamer ou à vous rembourser en fin d’année.
Tous les contribuables qui ont perçu des revenus imposables en 2020 sont tenus de souscrire une déclaration cette année, à l’exception des personnes rattachées au foyer fiscal d’un tiers (enfants mineurs à charge, enfants majeurs et personnes invalides). Vous avez intérêt à en remplir une même si vous percevez peu de revenus et n’êtes pas imposable : cela vous permettra d’obtenir un avis de non-imposition, document indispensable pour faire valoir vos droits aux aides sociales et, le cas échéant, d’être remboursé de vos crédits d’impôt de 2020.
La déclaration de revenus par Internet
Le service de télédéclaration sera accessible sur le site www.impots.gouv.fr à partir de mi-avril. Vous devrez obligatoirement l’utiliser pour déclarer vos revenus de 2020 si votre logement est équipé d’un accès à Internet. Peu importe le montant de vos revenus imposables, le fait que votre situation ait changé (du fait d’un mariage, d’un divorce ou de la naissance d’un enfant, par exemple) ou que vous ayez encaissé des revenus différents de ceux des années antérieures.
Pour y accéder, vous vous connecterez à votre espace personnel en saisissant vos identifiants fiscaux (numéro fiscal indiqué sur votre dernier avis d’imposition et mot de passe) et vous sélectionnerez la rubrique « Déclarer ». Vous choisirez les catégories de revenus et de charges qui vous concernent puis vous remplirez les différents écrans proposés. Certains d’entre eux seront préremplis des informations dont dispose le fisc (vos salaires imposables, par exemple). Vous devrez corriger les montants indiqués s’ils sont inexacts.
Bon à savoir. La déclaration en ligne offre de nombreux avantages. Vous pouvez la remplir en plusieurs fois. Vous pouvez également la corriger ou la compléter autant de fois que vous le voulez jusqu’au dernier moment (le fisc retient la dernière déclaration validée). Vous disposez d’un délai supplémentaire d’une à trois semaines pour la remplir, selon votre lieu de résidence, par rapport à la date limite de dépôt de la déclaration papier. À la fin de votre saisie, vous obtenez une estimation de votre impôt et de votre taux de prélèvement à la source actualisé (il s’agit du taux qui s’appliquera à vos revenus à partir de septembre 2021).
La déclaration de revenus papier
Cette année, vous pouvez encore remplir une déclaration au format papier uniquement si vous êtes dans l’une des trois situations suivantes :
- votre logement n’est pas relié à Internet (ou il est situé dans une « zone blanche », c’est-à-dire sans service mobile) ;
- vous n’êtes pas capable d’utiliser correctement le service de télédéclaration (parce que vous êtes dépendant ou invalide, par exemple) ;
- vous remplissez votre première déclaration personnelle. Dans ce dernier cas, vous pourrez toutefois la remplir par Internet si vous avez reçu un courrier du fisc en début d’année, comprenant des identifiants permettant de créer votre espace personnel sur le site des impôts.
Si vous êtes déjà connu du fisc, vous recevrez une déclaration de revenus 2020 préremplie par courrier fin mars ou début avril. Vous devrez la compléter, la corriger si besoin, la signer et la renvoyer à votre centre des finances publiques au plus tard mi-mai (la date limite de dépôt des déclarations n’est pas encore arrêtée). Si vous n’êtes pas connu du fisc, ou si vous n’avez pas reçu d’imprimé prérempli à votre domicile (parce que vous avez déménagé sans en informer les services fiscaux, par exemple), vous devrez vous procurer une déclaration vierge auprès de votre centre des finances publiques ou la télécharger sur le site des impôts. Dans ce cas, vous la remplirez intégralement avant de la renvoyer.
La déclaration de revenus tacite
Le dispositif de la déclaration de revenus tacite a été lancé en 2020. Il permet aux contribuables pour lesquels l’administration dispose de toutes les informations fiscales de ne pas renvoyer de déclaration à leur centre des finances publiques. Il concerne principalement les salariés et les retraités, dont les revenus imposables sont communiqués au fisc en début d’année et sont préremplis dans leur déclaration. En revanche, les foyers qui encaissent des revenus non connus du fisc (revenus fonciers, bénéfices professionnels, pensions alimentaires, etc.), ceux dont la situation professionnelle ou familiale connue a changé en 2020 (à l’exception de ceux qui ont eu ou adopté un enfant et l’ont déjà signalé au fisc), qui ont des charges à déduire ou qui bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt, en sont exclus.
Selon les estimations de Bercy, 12 millions de ménages sont potentiellement éligibles à la déclaration tacite. Si vous en faites partie, vous recevrez courant avril, par e-mail ou par courrier, un document récapitulant les informations vous concernant qui sont déjà connues par l’administration (situation de famille, revenus perçus en 2020, estimation de votre impôt et du solde éventuel à acquitter en fin d’année). Si vous n’avez aucun ajout ni aucune modification à y apporter, vous n’aurez rien à faire. Vous serez considéré comme ayant rempli votre déclaration de manière tacite et le fisc calculera votre impôt sur la base des éléments à sa disposition. En revanche, si le document reçu est incomplet ou comporte des erreurs, vous devrez obligatoirement remplir une déclaration de revenus 2020 dans les délais légaux, par Internet ou sur papier selon votre situation. À défaut, le fisc pourra vous appliquer des pénalités (intérêt de retard, majoration de l’impôt dû, voire procédure de taxation d’office).
