Le 22 mars 2020, l’ancien ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, indiquait par communiqué de presse que le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile s’appliquerait aux prestations de soutien scolaire qui se sont déroulées à distance, et non à domicile, pendant le premier confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Bonne nouvelle pour les contribuables concernés, le ministère vient d’officialiser cette tolérance, et il a décidé de l’étendre à toutes les périodes de confinement de 2020 et de 2021.
Une tolérance limitée aux périodes de confinement
En clair, si vous avez payé des cours de soutien scolaire à vos enfants à charge en 2020, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt cette année non seulement pour les prestations exécutées à votre domicile, mais aussi pour celles réalisées à distance entre le 17 mars et le 10 mai 2020 (période du premier confinement) et entre le 30 octobre et le 14 décembre 2020 (période du second confinement). Si vous résidez en Martinique, cette tolérance s’applique jusqu’au 7 décembre 2020 seulement, le second confinement s’étant achevé une semaine plus tôt que dans l’Hexagone.
Le ministère pose toutefois ses conditions. Seuls les cours à distance pendant lesquels votre enfant a été réellement en contact avec son professeur, via Internet ou une application mobile, ouvrent droit au crédit d’impôt. De plus, ils doivent avoir été donnés de manière individualisée à votre enfant ; les cours collectifs sont exclus.
Bon à savoir. Les cours à distance payés pendant les périodes de confinement de 2021, notamment pendant le troisième confinement qui a eu lieu du 4 avril au 3 mai 2021, ouvriront droit au crédit d’impôt en 2022. Les résidents des départements soumis à des confinements localisés pourront tenir compte des cours à distance payés durant ces périodes.
Jusqu’à 10 000 € de crédit d’impôt
Pour permettre au fisc de calculer votre crédit d’impôt, vous devez inscrire vos dépenses de soutien scolaire payées en 2020 dans la rubrique de votre déclaration de revenus dédiée aux réductions et crédits d’impôt. Le cas échéant, indiquez aussi vos autres dépenses éligibles au crédit d’impôt : frais de femme de ménage, d’aide-ménagère, de garde-malade, d’assistance informatique, etc.
Rappelons que le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile est égal à 50 % des dépenses payées dans l’année, retenues dans la limite de 12 000 € à 20 000 € selon la composition de votre foyer fiscal (soit un crédit d’impôt maximal compris entre 6 000 € et 10 000 €). Vous pouvez en bénéficier que vous soyez l’employeur direct de votre salarié à domicile ou que vous fassiez appel à une entreprise de services à la personne.
Le fisc déduira le crédit d’impôt à vous accorder cette année de l’impôt dû par votre foyer fiscal sur vos revenus de 2020, et il vous remboursera l’excédent éventuel cet été. Si vous avez reçu un acompte de réductions d’impôt en janvier 2021, au titre de vos dépenses d’emploi à domicile payées en 2019, son montant sera déduit du crédit d’impôt à vous accorder cette année, au titre de vos dépenses d’emploi à domicile (ou à distance !) payées en 2020.
