Le laborieux exercice de la déclaration de revenus peut donner lieu à des oublis ou des erreurs. Avec pour conséquence un impact sur le montant de l’impôt à payer. Heureusement, vous disposez d’un droit à l’erreur. Voici comment le faire jouer.
Après avoir accompli votre devoir fiscal en remplissant votre déclaration de revenus 2020, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur ? Par exemple, oublié des éléments qui auraient permis de minorer le montant de votre impôt, comme cocher la case qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de scolarité de vos enfants (case 7EA, 7EC ou 7EF), celle conduisant à l’obtention d’une majoration de vos parts pour les parents isolés (case T) ou certaines charges déductibles (pensions alimentaires, cotisations d’épargne retraite…) et crédits d’impôt (don à des associations…) ? Au contraire, vous avez omis d’y reporter certains revenus (issus d’une location saisonnière, d’une prime fiscalisée accordée par votre employeur…) qui pourraient vous attirer les foudres des services fiscaux si jamais ils s’en aperçoivent ? Rien n’est irréversible ! Pour corriger le tir, tout dépend du moment auquel vous vous rendez compte de votre erreur.
La date limite de déclaration des revenus n’est pas encore passée
L’administration fiscale permet de corriger les déclarations de revenus à volonté jusqu’à la date limite d’envoi fixée par département. Il est donc trop tard pour les contribuables qui ont rempli une déclaration papier et ceux habitant dans les départements 01 (Ain) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ayant déclaré leurs revenus. En revanche, les contribuables des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) ont encore jusqu’au 8 juin minuit pour apporter leurs modifications depuis leur espace personnel en ligne.
À noter. Vous avez oublié de signaler un changement de situation familiale (divorce, mariage, pacs, décès…) ? La modification sur Internet ou sur l’application mobile des impôts est impossible ! Il faudra envoyer par courrier une déclaration rectificative au format papier (à télécharger ici) ou la déposer à votre centre des impôts, accompagnée d’un courrier explicatif.
Vous détectez une ou des erreurs sur votre avis d’impôt
C’est peut-être au cœur de l’été, après avoir reçu votre avis d’impôt à partir de la fin juillet, que vous détecterez vos omissions. L’administration fiscale a prévu le coup : un service spécial « Corriger ma déclaration en ligne » vous permettra de rectifier le tir. Ce dernier sera disponible sur impots.gouv.fr dès le début du mois d’août et restera ouvert jusqu’à la mi-décembre 2021.
Si votre déclaration de revenus a été effectuée sur papier, vous n’y aurez pas accès. Deux solutions pour y remédier. La première : adresser un courrier explicatif à votre centre des impôts. La seconde : remplir une nouvelle déclaration comportant à la fois les éléments corrects de la première ainsi que les informations corrigées (cases, montants…). Dans ce cas, n’oubliez pas d’inscrire tout en haut du document, à la main : « Déclaration rectificative annule et remplace » en lettres capitales.
Dans tous les cas, si vos corrections conduisent à une augmentation des impôts dus, aucune pénalité n’est appliquée en cas de déclaration rectificative hors délais à condition que la déclaration initiale ait été souscrite dans les délais. « Toutefois, des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les revenus déclarés hors délais », précise l’administration fiscale.
Une rectification reste toujours possible par la suite : il faudra alors adresser une réclamation, en ligne ou par courrier. Pour la déclaration des revenus de 2020, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2022 pour la modifier.
