Sur les près de 38,5 millions de foyers fiscaux que compte la France, moins de la moitié sont redevables de l’impôt sur le revenu (43 % en 2018, selon la Direction générale des finances publiques). Pour les familles imposées dont l’un des enfants est devenu majeur cette année, un cas de conscience fiscal pourra alors se poser lors de la prochaine déclaration de vos revenus 2021 (au printemps 2022) : faudra-t-il, pour payer moins d’impôt, les conserver dans son foyer fiscal ou, au contraire, les en détacher ?
« Les contribuables ne se posent généralement pas la question et rattachent souvent le(s) jeune(s) majeur(s), craignant de voir leur note fiscale [impôts et taxe d’habitation pour ceux qui la paient encore, ndlr] grimper en raison de la perte d’une demi-part ou d’une part de quotient familial par enfant », constate Stéphane Debair, PDG et cofondateur de Selexium, groupe de conseil en gestion de patrimoine. Mais selon les situations et la composition de la famille, la solution la plus évidente n’est pas forcément la plus indiquée.
Vous rattachez votre enfant majeur à votre foyer fiscal
Cette possibilité vous est offerte jusqu’à ses 21 ans et jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit ses études. L’intérêt ? Vous gagnez une demi-part pour chacun des deux premiers et une part supplémentaire à partir du troisième pour chaque enfant. « Cet avantage fiscal modifie le quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts), mais il est limité pour qu’il ne soit pas trop favorable aux gros revenus », précise Stéphane Debair. Le plafond de cette réduction d’impôt s’élève à 1 570 € par demi-part supplémentaire dans le cas général d’un couple soumis à imposition commune (1). Soit, par exemple, 3 140 € pour deux enfants (2 demi-parts), 6 280 € pour trois (2 demi-parts + 1 part). À cet avantage s’en ajoute un autre, trop souvent oublié : « Le crédit d’impôt accordé pour la poursuite de ses études, de 183 € en 2020 », précise Stéphane Debair (case 7EF de la déclaration de revenus).
L’autre solution, lui verser une pension
Détacher son enfant majeur du foyer fiscal peut présenter un avantage pour certains : vous pourrez lui verser une pension alimentaire qui sera déductible de vos revenus jusqu’à 5 959 € par enfant et 11 918 € s’il est chargé de famille ou marié/pacsé. « S’il habite encore chez vous, vous pourrez évaluer forfaitairement le fait de le loger et de le nourrir pour un montant de 3 542 €, détaille Stéphane Debair. Vous n’aurez donc à justifier, si l’administration fiscale vous le demande, que de l’argent de poche ou de sommes versées pour ses faux frais pour un montant de 2 417 €. » L’étudiant devra en revanche remplir seul sa déclaration, et y indiquer les pensions reçues, mais il sera non imposable sur ces montants.
Quelle option choisir selon votre situation ?
Déterminer laquelle des deux solutions vous est la plus favorable est un calcul plus subtil qu’il n’y paraît. « Le rattachement au foyer fiscal est plus avantageux pour les contribuables avec un ou deux enfants imposés dans la tranche à 11 %, ou pour ceux ayant plus de 3 enfants, quels que soient leurs revenus, analyse Stéphane Debair. À l’inverse, les couples avec deux enfants imposés dans les tranches à 41 % ou 45 % doivent se pencher sur un détachement du foyer fiscal. » Le gain est en revanche minime pour les foyers imposés à 30 %. Pour faire vos calculs, l’administration fiscale met à disposition sur internet un simulateur d’impôt sur le revenu sur impots.gouv.fr/portail/simulateurs. Il permet de tester les deux options afin de déterminer la plus fiscalement clémente selon votre situation. Attention à prendre en compte dans votre calcul les éventuels impacts sur les prestations sociales (allocations familiales, aides au logement…), si vous en touchez.
(1) 938 € (1/2 part) pour les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans, 3 704 € (1 part) pour un parent isolé, 3 135 € pour un invalide ou un ancien combattant et 4 888 € pour un veuf ou une veuve.
