Les contrôleurs de l’entreprise ferroviaire n’acceptent que certains documents pour s’assurer de l’identité des voyageurs. Selon notre analyse, cette pratique s’avère plus que contestable d’un point de vue juridique.
Après avoir traîné des pieds pendant des mois, la SNCF accepte désormais, en cas de contrôle, la présentation d’une pièce d’identité sur l’application officielle France Identité. Jusqu’à présent, seule une pièce d’identité physique était admise. Selon une chronologie plutôt déroutante, l’annonce a d’abord fait l’objet d’un message sur X (ex-Twitter) de la part d’un haut responsable de l’entreprise avant d’être confirmée par le site sncf-voyageurs.com, et c’est seulement quelques jours plus tard que les conditions générales de vente (CGV) du transporteur ont intégré la modification.
