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Livret d’épargne populaire – Vers un allégement des formalités de souscription

Pour ouvrir ou conserver un livret d’épargne populaire (LEP), il ne sera bientôt plus nécessaire de présenter son avis d’imposition chaque année. Un changement attendu mais qui attendra hélas, car de nombreux ajustements sont encore nécessaires.

 

À quelques détails près, le livret d’épargne populaire (LEP) a un fonctionnement identique à celui du livret A. On peut y placer 7 700 €, hors intérêts capitalisés, et son taux de rémunération actuel est de 1 % net d’impôt et de prélèvements sociaux, soit deux fois plus que les autres livrets réglementés. En contrepartie, seules les personnes aux revenus modestes peuvent y accéder. Selon la Banque de France (rapport annuel sur l’épargne réglementée), 7,3 millions de personnes détenaient un LEP, fin 2019.

Un accès sous conditions de revenus

Pour ouvrir un LEP cette année, ou pour pouvoir continuer à bénéficier d’un tel livret s’il a été ouvert précédemment, votre revenu fiscal 2018 (et non 2019) figurant sur votre avis d’imposition 2019 (et non sur celui reçu en septembre 2020), ne doit pas dépasser les limites suivantes :

  • 20 017 € pour 1 part fiscale ;
  • 25 361 € pour 1,5 part ;
  • 30 705 € pour 2 parts ;
  • et ainsi de suite à raison de +5 344 € par demi-part fiscale supplémentaire

    Sur présentation de l’avis d’imposition

    Jusqu’à présent, pour justifier du bénéfice d’un LEP, il était obligatoire de présenter à sa banque son avis d’imposition, au moment de l’ouverture du livret, et chaque année ensuite. Bonne nouvelle : cette formalité va disparaître. Dans le cadre de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 « d’accélération et de simplification de l’action publique », chaque établissement bancaire va en effet pouvoir vérifier directement auprès de l’administration fiscale si les revenus des candidats à la détention ou à la poursuite de ce livret sont effectivement en dessous des plafonds fixés. « Cette évolution est souhaitée par les établissements. Les démarches des clients en seront grandement simplifiées », nous a indiqué la Fédération bancaire française (FBF), l’organisation professionnelle qui représente les banques installées en France.

    Des ajustements à venir

    Reste que ces bonnes intentions ne seront, hélas, pas opérationnelles tout de suite. Cette année et de façon exceptionnelle jusqu’au 30 novembre 2021 (et non jusqu’au 31 mars de chaque année, comme cela était le cas avant la crise sanitaire), tous ceux qui détiennent actuellement un LEP devront, comme l’an passé, présenter physiquement leur avis d’imposition ou en envoyer une copie par mail à leur chargé de clientèle. Même chose pour les personnes nouvellement éligibles. Car pour être applicable, cette mesure nécessite encore deux étapes : la publication d’un décret (courant mars en principe) et surtout d’importants développements informatiques du côté des banques. Celles-ci ont « besoin d’un peu de temps », nous a indiqué le ministère de l’Économie, des finances et de la relance.

    Pour ouvrir un LEP en ligne, chose impossible actuellement (mais possible pour les autres livrets réglementés), il va donc falloir patienter quelques mois encore.