La crise sanitaire que nous vivons actuellement entraîne des conséquences en termes de logement, que vous soyez locataire, propriétaire de votre résidence principale ou même d’un bien locatif. Nos réponses à vos questions.
Mon locataire a donné son congé mais m’a annoncé être dans l’impossibilité de pouvoir déménager, que dois-je faire ?
Pendant toute la durée du confinement dû au coronavirus, votre locataire doit rester dans le logement pour des raisons sanitaires évidentes et il peut reporter son déménagement à plus tard. Il est néanmoins tenu de continuer à payer son loyer ainsi que les charges. Dans cette situation, vous devez donc discuter avec votre locataire des conditions de maintien dans le logement. Le contrat de bail étant expiré, vous pouvez signer avec lui une « convention d’occupation temporaire », téléchargeable sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Ce document permet de préciser noir sur blanc le contexte exceptionnel de la crise et les principaux éléments de la mise à disposition du logement (sommes dues par le locataire, modalités pour sortir du logement à la fin du confinement…). Selon le ministère du Logement, un échange de courriels entre vous et votre locataire peut suffire pour formaliser ces différentes conditions.
Avec la crise sanitaire, je subis une forte baisse de mes revenus. Puis-je suspendre le paiement de mon loyer ?
Les mesures, annoncées en mars dernier par le gouvernement, permettant de suspendre le paiement des loyers, d’eau ou d’électricité ne concernent que les entreprises en difficulté à cause du confinement. En tant que particulier, vous ne pouvez donc pas en bénéficier et vous devez continuer à payer votre loyer d’habitation, même si vous ne pouvez pas exercer votre travail ou êtes en chômage partiel, et que vos ressources ont baissé.
Si vous rencontrez des difficultés financières, n’attendez pas que cela s’aggrave. Contactez immédiatement le propriétaire de votre logement pour lui expliquer votre situation et tentez de trouver un terrain d’entente avec lui. Vu la crise exceptionnelle que nous traversons, il y a des chances que ce dernier accepte la négociation plutôt que de voir la situation s’empirer. Vous pouvez convenir ensemble de reporter le paiement des mensualités de loyer ou encore d’échelonner leur remboursement sur plusieurs mois par exemple. Cet accord à l’amiable doit être formalisé par écrit et signé par vous et votre propriétaire (par courrier ou par courriel).
Sachez aussi que des aides financières sont accessibles pour les locataires en difficulté auprès des caisses d’allocation familiale (Caf), du Fonds de solidarité logement ou encore d’Action logement. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter l’Agence pour l’information sur le logement de votre département (0805 16 00 75), elle pourra vous épauler et vous aider dans vos démarches.
J’ai une fuite d’eau chez moi, puis-je faire appel à un plombier pendant le confinement ?
Dans cette situation d’urgence, vous pouvez tout à fait faire appel à un plombier pour régler ce problème. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) préconise le retrait à ses adhérents lors de cette période de crise sanitaire, excepté pour « les travaux urgents et les dépannages dans les cas où la sécurité des personnes et des équipements seraient engagées ». Cela concerne, par exemple, une fuite d’eau, de gaz, une panne de chaudière ou encore une clé cassée dans la porte.
Il peut cependant être difficile de trouver un professionnel (plombier, électricien, serrurier…) disponible rapidement car les équipes des entreprises de dépannage sont actuellement réduites. Contactez en priorité un artisan que vous connaissez et qui a déjà eu l’occasion d’intervenir chez vous. S’il n’est pas disponible, vous pouvez consulter le site de votre ville car certaines d’entre elles mettent en ligne une liste d’artisans pouvant intervenir en urgence. Si c’est votre chaudière qui est en panne, n’hésitez pas à joindre l’entreprise qui se charge de son entretien annuel. Des équipes sont généralement mises en place pour dépanner les particuliers.
Lorsque l’artisan ou le professionnel vient à votre domicile, il est recommandé d’être très vigilant et de respecter les gestes barrières : gardez une distance de sécurité d’au moins 1,5 m, évitez les poignées de mains et ne restez pas dans la même pièce que lui pendant la réparation, si cela est possible. Veillez également après son départ à nettoyer toutes les surfaces et les objets qui aurait pu être en contact avec l’artisan lors de son intervention chez vous.
Enfin, en guise de prévention, sachez que vous pouvez toujours réaliser des petites réparations vous-même. Si elles sont fermées, les grandes enseignes de bricolage proposent néanmoins la livraison ou un service de drive pour récupérer du matériel commandé en ligne.
Je suis partie me confiner dans ma maison de campagne, mon assurance MRH me couvrira-t-elle en cas de cambriolage de mon appartement ?
Tous les contrats de multirisque habitation (MRH) intègrent une clause qui précise la durée maximale d’inhabitation autorisée. Elle est majoritairement de 60 jours d’absence consécutifs, mais dans certains contrats, elle peut aussi atteindre 30 jours ou 90 jours. Attention, si vous avez quitté votre domicile pour une longue période, par exemple si vous vous êtes confiné dans un autre logement, vous pourriez avoir dépassé cette durée. Conséquence : en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux ou cambriolage), votre assureur pourrait refuser de vous rembourser tout ou partie des dégâts, au motif que vous n’avez pas respecté les conditions générales de votre contrat. Pour éviter cela, « prenez les devants et manifestez-vous rapidement auprès de votre assureur pour ne pas être mis en défaut en cas de problème dans votre domicile lorsque vous ne l’occupiez pas », conseille Julien Fillaud, directeur du comparateur Hyperassur. Prévenez-le que votre situation personnelle a changé et que vous ne pouvez pas regagner votre domicile principal dans les temps, puisque le confinement a été prolongé, ce qui n’était pas prévisible lorsque vous êtes parti. Demandez-lui aussi les modalités pour suspendre cette clause (courriel, courrier en accusé de réception).
La conséquence de votre démarche dépendra de votre compagnie d’assurance. Comme votre degré de risque a changé (par exemple, en période d’inoccupation, vous ne pourrez pas agir rapidement en cas de dégât des eaux et il s’aggravera), votre assureur pourra vous proposer une cotisation plus élevée pour vous assurer dans les mêmes conditions. Il pourra aussi faire le choix de suspendre certaines garanties (pour le cambriolage notamment) ou de majorer les franchises, mais dans ce cas il doit vous prévenir par écrit de ces modifications. Enfin, sachez que certains assureurs se sont déjà prononcés en annonçant qu’ils suspendaient la clause d’inhabitation durant toute la période de confinement. Mais un conseil : assurez-vous que ce sera le cas du vôtre en conservant une trace de vos échanges.
Pauline Janicot
Marie Pellefigue
