Les services de la répression des fraudes ont prononcé une amende administrative de 300 000 euros à l’encontre d’Airbnb pour non-respect de la réglementation. Il est reproché à la plateforme un défaut d’information des consommateurs, notamment sur l’absence de délai de rétractation.
La crise sanitaire et son cortège de restrictions aux frontières ont incité les Français à privilégier les vacances dans l’Hexagone cette année. Une aubaine pour les sites de locations saisonnières, qui ont le vent en poupe du fait de leurs avantages par rapport à l’hébergement touristique classique (des logements plus grands, isolés, avec jardin…).
C’est dans ce contexte que le service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative d’un montant de 300 000 euros à la société Airbnb, en l’espèce à sa filiale européenne Airbnb Ireland Unlimited Company. Cette sanction, annoncée le mardi 3 août, fait suite à des contrôles réalisés sur le site Internet de la plateforme. Ils ont révélé un « non-respect de la réglementation prévue par le Code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques », détaille le texte de la sanction.
La répression des fraudes a notamment constaté l’absence d’informations relatives aux dispositions du Code de la consommation sur le droit de rétractation. Interrogée par Que Choisir sur ce manquement, puisque la loi ne prévoit pas de délai de rétraction en cas de prestation de service d’hébergement, la DGCCRF a spécifié que la sanction vise justement le fait qu’Airbnb ne précise pas, dans chaque annonce, que le délai de rétraction ne s’applique pas à ses services. Le gendarme de la consommation avait déjà signalé ce manquement à Airbnb en 2019, sans que la plateforme ne rajoute cette information. D’où la sanction. « Certains consommateurs, qui ne savent pas qu’ils n’ont pas le droit de se rétracter, peuvent se retrouver en difficulté après avoir réservé », nous a expliqué la DGCCRF.
Il est également reproché à Airbnb l’absence d’informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier) ainsi qu’aux dispositions du Code civil « en matière de droit des obligations et de responsabilité civile ». Il s’agit là d’indiquer que les litiges entre hôtes et voyageurs ne relèvent pas du Code de la consommation et devront se régler devant une juridiction civile.
Cette sanction est la deuxième qui touche le géant de la location saisonnière cet été. Le 1er juillet, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a en effet condamné en première instance la société à une amende de plus de 8 millions d’euros au profit de la mairie de Paris. Cette dernière reprochait à la plateforme la publication d’annonces sans le numéro d’enregistrement imposé par la municipalité, qui lui permet de contrôler si les logements sont bien loués moins de 120 nuits par an. Airbnb a longtemps expliqué qu’il était trop compliqué de mettre en place cette mesure. Le jour du jugement, elle la rendait obligatoire. Comme quoi, il suffit parfois d’un peu de motivation…
