Seconde grande étape dans la régulation européenne du numérique. Le Conseil et le Parlement européens sont tombés d’accord sur le Digital Services Act (DSA), consacrant un principe simple : ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne. Contenus illégaux, protection des mineurs, transparence sur les produits vendus sur les marketplaces… Voici les principales mesures qui impacteront les consommateurs le 1er janvier 2024 au plus tard.
Le second pilier de la régulation du numérique en Europe est adopté. Après le Digital Markets Act, qui régulera les marchés à partir de janvier 2023, le Conseil et le Parlement européens sont tombés d’accord sur le Digital Services Act (DSA), qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. Le premier volet visait à lutter contre la position dominante des géants du Web. Le second encadre, lui, les services numériques. Tous les fournisseurs de services numériques sont concernés, de la plus petite start-up aux géants du Web. Mais ces derniers, parce que leur impact est important, sont bien sûr les premiers visés. Le DSA exemptera d’ailleurs les petites entreprises de certaines obligations, portant la contrainte sur celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois. Les moteurs de recherche (Google, Edge, etc.), les services de streaming musical ou vidéo (Netflix, Apple TV, Deezer, etc.) ou encore les marketplaces comme celle d’Amazon (qui héberge des milliers de e-commerçants qui vendent par son intermédiaire) sont ainsi en première ligne. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, résume en une simple phrase l’esprit du DSA : « Tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne. » Il est encore trop tôt pour connaître leur application concrète, mais déjà les grands principes sont actés.
Un espace numérique plus sûr
Le DSA entend sécuriser l’espace numérique européen.
