Monsieur le Président de la République,
Vous avez initié une démarche innovante au travers de la Convention Citoyenne pour le Climat visant à associer les citoyens à l’évolution de la loi pour tenir nos engagements climatiques dans un esprit de justice sociale.
Alors que les propositions des citoyens devaient être retranscrites dans la loi, force est de constater que le compte n’y est pas. L’étude d’impact accompagnant le projet de loi tiré de la Convention Citoyenne reconnaît ainsi que les mesures proposées ne permettront pas, en l’état, de tenir les objectifs de baisse d’émissions de 40 % à horizon 2030. Et ce, alors que cette cible est déjà en elle-même insuffisante compte tenu du nouvel objectif de – 55 % adopté en décembre dernier à l’échelle de l’Europe.
Quant au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et au Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), récemment consultés pour avis sur le projet de loi, leurs avis convergent. Ils s’inquiètent en effet tous deux de l’insuffisance des mesures prises pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de la faiblesse des dispositifs pour réduire les inégalités sociales. Le CESE indique ainsi que « les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes restent souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine ».
Ce projet de loi cède en effet largement le pas à l’incitation et aux simples encouragements à changer de pratiques là où une intervention des pouvoirs publics est requise.
Les bénéfices attendus des mesures proposées par les 150 citoyennes et citoyens sont pourtant nombreux : moins de personnes vivant dans des passoires énergétiques, une pollution de l’air réduite, une alimentation plus saine et accessible à tous, une offre de mobilité moins émettrice et plus inclusive, davantage d’emplois dans les secteurs clés de la transition écologique, etc.
Monsieur le Président de la République, en amenuisant de la sorte l’ambition des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat, vous privez notre pays d’un formidable potentiel de sortie « des » crises, climatique, sanitaire, économique et sociale.
L’Europe, et vous y avez contribué, a fait le choix d’ancrer son avenir sur un Pacte vert, et de se placer, via cette nouvelle feuille de route, en leader mondial de la transition énergétique. Mais ce « Green deal » n’a de sens que si les Etats membres, à commencer par la France, s’en saisissent pour ancrer sur leurs propres territoires un nouveau contrat écologique et social, qui ferait de la transition écologique la pierre angulaire de l’ensemble des politiques publiques, tout en veillant à ne laisser personne sur le bas-côté de cette transition. Le projet de loi tiré de la Convention Citoyenne sur le Climat devrait pleinement s’inscrire dans cet objectif et permettre d’orienter différemment notre économie et plus largement, notre société toute entière.
C’est pourquoi, alors que le débat parlementaire va débuter, nos organisations attendent de votre gouvernement et des représentants et représentantes de notre nation qu’ils redonnent vie à l’ambition initiale de ce projet de loi. Ne privez pas notre pays de ce nouveau souffle dont il a plus que jamais besoin.
Nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir agréer l’expression de notre plus haute considération.
LISTE DES SIGNATAIRES
ActionAid France – ADERA – ATD Quart Monde – ADVOCNAR (Association de Défense Contre Les Nuisances Aériennes) – Agir Pour l’Environnement – Ajena Energie et Environnement – ALISÉE (Association Ligérienne d’Information et de Sensibilisation à l’Énergie et à l’Environnement) – Alliance Soleil – Alofa Tuvalu – Alternatiba – Archipel Citoyen “Osons les Jours Heureux” – AMPER 57 (Association Mosellane pour la Promotion des Énergies Renouvelables et de l’efficacité énergétique) – Association Bilan Carbone – APCC (Association des professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement) – Association la Voûte Nubienne (AVN) – Association négaWatt – Aspas – ATD Quart Monde – Attac France – Avenir Climatique – Brévenne : Gardons la ligne – Cantine sans plastique France – CARE France – CCFD-Terre Solidaire – CFDT – CIWF France – CLER Réseau pour la transition énergétique – CliMates – Collectif conception numérique responsable – Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT) – Collectif pour une Transition Citoyenne – Colibris – Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) – Confédération paysanne – CoopaWatt – Coordination SUD – Cyberacteurs – Déclic – ELISE Vendée – Emmaüs France – Enercoop – Energies & Castors – Energ’éthique 04 – Energie Partagée – Énergie Solidaire – Engagé·e·s et Déterminé·e·s (E&D) – Entrepreneurs du Monde (GREEN : Groupe de Réflexion sur l’Ecologie et l’ENtrepreneuriat) – FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) – Fédération Artisans du Monde – Fédération Française des Usagers de Bicyclette – Filière Paysanne – Fondation Abbé Pierre – Fondation Danielle Mitterrand – Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme – Forum Français de la Jeunesse (FFJ) – France Nature Environnement – Générations Futures – Graines d’écologie – Green INSA – GreenIT.fr – Greenlobby – Greenpeace – Gret – Hespul – Institut de Développement des Ressources Renouvelables du Tarn (IDRR) – Institut Veblen pour les réformes économiques – ISF Agrista (Ingénieurs Sans Frontières) – La Ruche de l’écologie (Monts du Lyonnais) – Le GERES – Les Amis d’Enercoop – Les Amis de la Terre France – Les Ateliers de la Bergerette – Les Jeunes ambassadeurs pour le climat – Ligue nationale contre le cancer (LNCC) – Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) – Max Havelaar France – Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique (MABD) – Mouvement pour l’Economie Solidaire – Mouvement des Villes et Territoires en Transition – Mouvement Utopia – Notre Affaire à Tous – OnEstPrêt – O’ Watt Citoyen coopérative – Oxfam France – Pacte pour la Transition – Planète Urgence – Reclaim – Réseau Action Climat – Réseau consigne – REFEDD (Réseau Français Étudiant pour le Développement Durable) – Réseau Environnement Santé – Résilience – Renaissance Écologique – Résistance Climatique – Rester sur Terre (Stay Grounded) – SCIC Les 7 Vents – Coutances (50) – Secours Catholique Caritas France – Société nationale de protection de la nature (SNPN) – Soleil du midi – Solibri – SOL (Alternatives agroécologiques et solidaires) – Surfrider Foundation Europe – 350.org – TaCa (Agir pour le climat) – Terre & Humanisme – Transitions DD – Together for Earth (T4E) – UFC – Que Choisir – Union nationale de l’apiculture française (UNAF) – Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) – WECF (Women Engage for a Common Future) France – Zero Waste France – WWF France
