Les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif doivent louer moins cher que le marché à des locataires aux ressources limitées pour bénéficier de la réduction d’impôt promise. On vous dévoile les plafonds de loyer et de ressources à respecter pour un bail conclu en 2023, calculés par nos soins.
Pour vous inciter à investir dans l’immobilier locatif, l’État offre de généreux cadeaux fiscaux. Réduction d’impôt Pinel en cas d’achat dans le neuf, Denormandie en cas d’achat dans l’ancien à rénover, Loc’Avantages en cas de location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Mais ces bonus ne sont pas accordés sans conditions. Pour en profiter, vous devez accepter de louer pendant 6 ans au moins moyennant un loyer inférieur aux prix du marché à des locataires dont les ressources ne dépassent pas certaines limites. Si vous réalisez un tel investissement cette année, ou si vous en avez réalisé un antérieurement pour lequel vous signez un nouveau contrat de location en 2023, vous devez impérativement respecter les plafonds indiqués ci-dessous. À défaut, le fisc pourra remettre en cause les baisses d’impôt obtenues.
Plafonds de loyer : +3,60 %
Pour un bail conclu en 2023 en Pinel ou en Denormandie, le plafond mensuel de loyer (hors charges) à respecter est revalorisé de 3,60 % par rapport à celui applicable en 2022. Soit l’équivalent de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) intervenue entre le second trimestre 2021 et le second trimestre 2022. Il est fixé à 18,25 €/m2 si le logement est situé en zone A bis, à 13,56 € en zone A, à 10,93 €/m2 en zone B1 et à 9,50 €/m2 en zone B2 et C. Rappelons que ces dispositifs s’appliquent uniquement dans les zones tendues du territoire, c’est-à-dire dans les communes où la demande locative est supérieure à l’offre et où se loger coûte cher.
