Dans le cadre de la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », qui vient tout juste d’être adoptée au Parlement, les salariés qui détiennent actuellement un plan d’épargne salariale vont pouvoir débloquer leur argent dans des conditions fiscales avantageuses, mais cadrées. Explications.
Pour redonner un peu d’air au budget des Français mis à mal par l’inflation galopante, la loi dite pouvoir d’achat vient, entre autres, d’autoriser un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale détenue par les 9,5 millions de salariés (1). Jusqu’au 31 décembre de cette année, les salariés qui bénéficient d’un plan épargne entreprise (PEE) et qui y versent leurs primes d’intéressement ou de participation (que ce soit celles perçues en 2021 au titre de 2020, ou au cours des années précédentes) vont pouvoir les récupérer dans la limite d’un plafond de 10 000 € par personne. De façon plus marginale, certains chefs de petites entreprises, leurs conjoints collaborateurs et conjoints associés sont également concernés.
Une mesure qui a connu des précédents
Une telle mesure n’est pas nouvelle puisque des dispositions similaires et ponctuelles ont déjà été prises en 2008 et en 2013 notamment, pour encourager, à l’époque, la consommation des ménages. Les montants totaux débloqués s’étaient alors chiffrés à 3,9 milliards d’euros et à 2,2 milliards d’euros respectivement (1). Les plans épargne retraite collectifs (ex-Perco devenus Percol) également détenus dans le cadre de l’entreprise, mais dédiés à une épargne de long terme, ne sont pas concernés.
