Le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », voté en première lecture à l’Assemblée, comporte une vingtaine d’articles axés sur la « protection du niveau de vie des Français », « la protection du consommateur » et « la souveraineté énergétique ». Décryptage.
Après plusieurs jours de débats souvent houleux, les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 21 au 22 juillet, le projet de loi visant à atténuer les effets de l’inflation et de la crise énergétique sur le portefeuille des Français.
Il comporte une vingtaine d’articles, répartis en quatre « titres » aux objectifs différents. Le « Titre I » ambitionne de protéger le niveau de vie des Français et comporte six articles, dont cinq concernent les revenus.
- L’article 1er concerne la « prime de partage de la valeur » (PPV) que les entreprises peuvent verser à leurs employés : cette « prime Macron » rénovée voit son plafond passer à 3 000 € (6 000 € dans certains cas).
- L’article 2 a pour objet de baisser les cotisations sociales de certains travailleurs indépendants.
- L’article 3 veut faciliter la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- L’article 4 précise que la capacité d’une branche à assurer des rémunérations a minima au niveau du Smic est désormais l’un des critères à prendre en compte pour restructurer la branche.
- L’article 5 prévoit une augmentation de 4 % des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle.
- Enfin, l’article 6 augmente les APL de 3,5 %, et plafonne l’indice de référence des loyers à 3,5 % pendant 1 an : cette dernière mesure est la seule du Titre I qui concerne les prix. L’UFC-Que Choisir réclamait un plafonnement de cet indice à 1 %, dans la mesure où les locataires – qui ont en moyenne des revenus plus faibles que les propriétaires bailleurs – sont ceux qui subissent le plus l’inflation.
