> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Procès SFAM – L’audience est reportée

Le procès d’Indexia (ex-SFAM), prévu en octobre prochain, devrait être repoussé de plusieurs mois. Ce délai doit être mis à profit pour d’autres victimes de l’assureur de produits multimédias et électroménagers de se porter parties civiles.

Il va encore falloir attendre ! Après des années de procédure, le procès de la société Indexia, plus connue sous son ancien nom la SFAM, ne se tiendra pas en octobre comme prévu. Il devrait être repoussé d’au moins 8 mois. Un report certes frustrant pour la plupart des victimes qui attendaient avec impatience un dénouement dans leur dossier, mais qui permettra à celles et ceux qui ne se sont pas encore fait connaître de se porter parties civiles. Ces derniers doivent pour cela constituer un dossier dans lequel doivent figurer :

Lire la suite

Partagez cette page :

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.