La pratique des loisirs motorisés hors-piste est prohibée en France, tout comme les publicités laissant croire le contraire. Pour avoir transgressé ces règles, Jeep vient d’être condamné.
« En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. » L’article L. 362-1 du Code de l’environnement est très clair : la pratique de loisirs motorisés est strictement prohibée hors des routes en France. « Et l’article L. 362-4 interdit toute publicité directe ou indirecte, présentant un véhicule en situation d’infraction avec le précédent article », précise Raymond Léost, vice-président et pilote du réseau juridique de la fédération d’associations France nature environnement (FNE).
