Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages fiscaux que vous pouvez imputer chaque année sur votre impôt sur le revenu. Il a été créé pour éviter que les contribuables les plus fortunés réduisent à néant leur imposition en cumulant les outils de défiscalisation.
En principe, vous serez soumis au plafonnement global des niches fiscales cette année, pour le calcul de l’impôt sur vos revenus de 2022, si la somme de vos avantages fiscaux dépasse 10 000 €, ou 18 000 € si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour investissement outre-mer ou pour souscription de parts de Sofica (sociétés dédiées au financement du cinéma et de l’audiovisuel). Dans ce cas, le fisc ne les imputera sur vos impôts que dans la limite de ces plafonds et l’excédent sera perdu. Par exception, toutefois, certains avantages échapperont au plafonnement et vous profiterez à plein de leur effet défiscalisant.
Les avantages soumis au plafonnement
Le plafonnement concerne la plupart des avantages fiscaux applicables en matière d’impôt sur le revenu, qu’ils prennent la forme d’une déduction des revenus imposables, d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Sont visés, d’une manière générale, tous les avantages accordés en contrepartie d’un investissement ou du paiement d’une prestation.
