L’amendement a été adopté en commission spéciale à l’Assemblée nationale et il a fait sortir de leurs gonds tous les acteurs de la rénovation performante. D’Effinergie qui a inventé le label BBC (bâtiment basse consommation) à Dorémi qui œuvre pour des rénovations en basse consommation en passant par la Fondation Nicolas Hulot, The Shift Project, l’association Negawatt et d’autres, ils ont tous dénoncé « un bond en arrière pour la rénovation énergétique ». L’expression est assez juste au vu du texte adopté en commission. Celui-ci stipule en effet que la rénovation performante se limite au gain de deux classes énergétiques, voire d’une seule, ou encore à l’atteinte des classes D ou C sur le DPE, le diagnostic de performance énergétique.
S’il est maintenu dans le texte de loi, cet article 39 ter amènerait donc le parc immobilier à des niveaux de consommation trois fois plus élevés que l’objectif fixé par le Code de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050 ! Ce recul est d’autant plus absurde que les rénovations basse consommation en classe A ou B se font déjà et ne demandent qu’à se généraliser.
Accompagnateur rénov
D’un autre côté, le rapport Sichel récemment remis au gouvernement et intitulé « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » pourrait amender le texte. Il prône l’obligation d’un « accompagnateur rénov », une proposition que l’UFC-Que Choisir avait faite dès 2014. Ce dernier proposerait les travaux les plus adaptés au logement, assurerait le suivi du chantier et s’occuperait du plan de financement. Les ménages feraient appel à lui dès que leur projet dépasse 5 000 €, les aides financières étant conditionnées au recours à un accompagnateur. Lors de sa mission, il devrait a minima proposer un scénario qui mène à la basse consommation, et un autre qui réduise d’au moins 55 % la facture de chauffage tout en permettant d’atteindre le niveau BBC par la suite.
Des propositions qui semblent avoir fait mouche. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili dit désormais vouloir instaurer « un accompagnement individualisé » des ménages. À suivre…
