Quand un retard de paiement ne justifie pas des frais injustifiés : l’UFC-Que Choisir Grenoble obtient le remboursement de 592 € pour un adhérent face à son syndic.
Des frais de recouvrement contestables après un retard de charges
Suite à un retard de paiement de charges de copropriété, le syndic FONCIA a confié le dossier d’un de nos adhérents à son service contentieux, puis à un commissaire de justice, afin d’obtenir le recouvrement des sommes dues.
En examinant attentivement le décompte des montants réclamés, notre adhérent constate la facturation de plusieurs lignes de frais de recouvrement, pour un montant total de 592 €, qu’il estime abusifs et non justifiés.
Souhaitant régulariser sa situation, il reprend le paiement des arriérés de charges, tout en demandant à FONCIA des explications détaillées sur ces frais supplémentaires.
L’intervention de l’UFC-Que Choisir Grenoble
Face à l’absence de réponse du syndic, notre adhérent sollicite l’UFC-Que Choisir Grenoble.
Après analyse du contrat de syndic, du cadre légal des frais de recouvrement et des actes de procédure engagés, notre association confirme que :
- une partie des frais est à la charge du créancier (le syndic),
- l’autre partie n’est pas prévue au contrat de syndic et ne peut donc pas être imputée au copropriétaire.
Ces frais sont donc illégitimes.
Relances, SignalConso et issue favorable
Malgré trois relances écrites et de nombreuses tentatives téléphoniques restées sans réponse, la situation demeure bloquée.
L’UFC-Que Choisir Grenoble procède alors à un signalement sur la plateforme officielle SignalConso, gérée par la DGCCRF.
Début février, FONCIA informe finalement accepter la rétrocession intégrale des 592 € de frais contestés à notre adhérent.
Une victoire pour les consommateurs et la transparence
Cette issue positive constitue une victoire concrète pour la défense des copropriétaires et rappelle que les frais de recouvrement abusifs ne sont pas une fatalité.
Ce dossier illustre une nouvelle fois les difficultés rencontrées par de nombreux consommateurs face à une gestion parfois opaque de certains syndics de copropriété.
Le conseil de l’UFC-Que Choisir Grenoble
Lisez attentivement votre contrat de syndic : seuls les frais clairement prévus et légalement imputables peuvent vous être réclamés.
Vous êtes confronté à des frais abusifs ? Agissez !
Vous êtes copropriétaire et vous doutez de la légitimité de frais de recouvrement, de frais de contentieux ou de honoraires de syndic ?
Contactez l’UFC-Que Choisir Grenoble :
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- défense de vos droits de consommateur
